2024-2025 / University certificate

The accreditation of judicial experts in real estate and construction (organised in even years)

12 crédits

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Block 1


Course organised only in even-numbered years.

CodeDetailsOrganizationTheoryPracticalOthersCredits

Compulsory courses

CodeDetailsOrganizationTheoryPracticalOthersCredits
DCER0092-1Formation en droit à l'usage des experts judiciaires, traducteurs et interprètes jurésQ1   3
Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile  6-- 
Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l'enquête préliminaire en matière pénale  3-- 
Registre national des experts judiciaires, traducteurs et interprètes-jurés  1-- 
Notions de base en droit civil  3-- 
Introduction au droit pénal  3-- 
DCER0093-1Droit de l'expertise judiciaireQ1   4
Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile  10-- 
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale  6-- 
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends  3-- 
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Nathalie Uyttendaele
 3-- 
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire  3-- 
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire  3-- 
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas  -3- 
Principes de droit des assurances  3-- 
DCER0098-1Property law and constructionQ2   5
Property law and construction and legal expertise  18-- 
Law on shared liquidation and legal expertise  1,5-- 
Town planning and regional planning and legal expertise  3-- 
Legal expertise in property and construction including a case study
Guibert De Crombrugghe, Damien Dessard, Xavier Ghuysen, Benoît Kohl, Jessica Loly, Eric Schoffeniels
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