2024-2025 / DCER0093-1

Droit de l'expertise judiciaire

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile

Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale

Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends

Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques

Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire

Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire

Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas

Principes de droit des assurances

Duration

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : 3h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : 3h Pr
Principes de droit des assurances : 3h Th

Number of credits

 University certificate for the accreditation of judicial experts in real estate and construction (organised in even years)4 crédits 
 University certificate : Training in insurance medicine and medical expertise10 crédits 
 University certificate in psycho-legal expertise4 crédits 

Lecturer

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : Didier Pire
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : Najat Arbib, Sophie Louis
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : Marie Lansmans
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : Véronique Truillet
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : Damien Dessard, Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris

Coordinator

Benoît Kohl

Language(s) of instruction

French language

Organisation and examination

Teaching in the first semester, review in January

Schedule

Schedule online

Units courses prerequisite and corequisite

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents

Learning outcomes of the learning unit

Prerequisite knowledge and skills

Planned learning activities and teaching methods

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning)

Work placement(s)

Organisational remarks and main changes to the course

Contacts

Association of one or more MOOCs