2024-2025 / DCER0093-1

Droit de l'expertise judiciaire

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile

Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale

Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends

Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques

Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire

Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire

Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas

Principes de droit des assurances

Durée

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : 10h Th
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : 6h Th
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : 3h Th
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : 3h Th
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : 3h Th
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : 3h Th
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : 3h Pr
Principes de droit des assurances : 3h Th

Nombre de crédits

 Certificat d'université en expertise judiciaire en matière immobilière et en matière de construction (organisé les années paires)4 crédits 
 Certificat d'université: compétence en médecine d'assurance et expertise médicale10 crédits 
 Certificat d'université en expertise psycho-légale4 crédits 

Enseignant

Désignation de l'expert, déroulement de l'expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile : Didier Pire
Désignation de l'expert judiciaire, déroulement de l'enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale : Najat Arbib, Sophie Louis
Expertise judiciaire, expertise amiable et modes non juridictionnels de règlements des différends : Olivier Caprasse
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques : Nathalie Uyttendaele
Introduction au droit des contrats et de la responsabilité à l'usage de l'expert judiciaire : Marie Lansmans
Responsabilité, assurance et déontologie de l'expert judiciaire : Véronique Truillet
Pratique de l'expertise judiciaire en ce compris étude de cas : Damien Dessard, Benoît Kohl
Principes de droit des assurances : Catherine Paris

Coordinateur(s)

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Modalités d'évaluation et critères

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Association d'un ou plusieurs MOOCs