2023-2024 / Master de spécialisation

Droit fiscal

60 crédits

Conditions d'accès générales

Conditions d'accès spécifiques

Conditions d'accès au master de spécialisation en Droit fiscal (domaine Sciences juridiques)

 

L'accès aux études de master de spécialisation est réglé par l'article 112 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, ainsi que par les arrêtés d'exécution pris en application de ce décret.

Bénéficient d'un ACCES DIRECT au master de spécialisation en droit fiscal, sans complément de programme, les étudiants qui portent, soit :

- le grade académique de

  • master (120 crédits) en Droit délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles (ou un grade de licence en Droit délivré avant 2009, conformément à l'arrêté du gouvernement du 19 mai 2004, MB 27/07/2004) ou en Communauté flamande ;
  • master (120 crédits) en Expertise comptable et fiscale délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Bénéficient d'un accès direct [1] au master de spécialisation en Droit fiscal, avec un complément de programme de 0 à 15 CREDITS au maximum, sous réserve qu'ils aient suivi un enseignement suffisant en Droit civil et en Droit fiscal dans le cadre de leurs études, les étudiants qui portent, soit :

- le grade académique de master (120 crédits) en 

  • Ingénieur de gestion,
  • Sciences de gestion,
  • Sciences économiques,
  • Gestion de l'entreprise (L),
  • Ingénieur commercial (L),

délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles (ou un grade de licence délivré avant 2009 et considéré équivalent conformément à l'arrêté du gouvernement du 19 mai 2004, MB 27/07/2004, en ce compris le grade de licence en Sciences commerciales) ou en Communauté flamande.

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Ont accès au master de spécialisation en Droit fiscal, en vertu d'une décision des autorités académiques, aux conditions complémentaires qu'elles fixent et après avis motivé du jury, les étudiants qui portent, soit :

  • un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle, autre que les grades précités, délivré en Fédération Wallonie-Bruxelles ou en dehors de celle-ci ;
  • un diplôme de l'enseignement supérieur donnant accès à des études de 2e cycle en Fédération Wallonie-Bruxelles et ayant acquis des compétences valorisables par le jury pour au moins 300 crédits.

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Dans les cas où l'inscription est subordonnée à la décision des autorités académiques, les candidat·e·s sont invité·e·s à compléter un dossier auprès du Service des Admissions et des Inscriptions (04/366.46.00).

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[1] Les étudiant·e·s diplômé·e·s d'une autre université doivent contacter Mme Lorène NICKELS (lnickels@uliege.be) afin d'obtenir une attestation certifiant qu'ils ont suivi un cours de droit fiscal et qu'ils·elles sont donc autorisé·e·s à s'inscrire de façon inconditionnelle.