Description complète
La fiscalité constitue un élément déterminant dans les décisions de gestion des entreprises et des particuliers et se trouve au cœur du fonctionnement de l'État. Maîtriser les règles relatives aux impôts et leur interprétation par l'administration et les juges n'est pas aisé compte tenu du haut degré de technicité, de la mutation des principes ainsi que de la récurrence des réformes et évolutions de la matière. De plus, l'intégration européenne, l'internationalisation du droit et la mondialisation de l'économie et des échanges commerciaux complexifient encore le système fiscal. Au final, une formation approfondie en droit fiscal ou en droit douanier, suivie d'une mise à jour régulière, est nécessaire pour l'exercice de nombreuses activités de gestion (sociétés, patrimoines privés, etc.) ou de conseil, ou encore, pour l'accès à de multiples fonctions publiques.
Le programme couvre le droit fiscal belge, européen et international au sens large. Il comprend deux grandes orientations. La première concerne les personnes physiques et les entreprises, dont le régime fiscal est étudié sous l'angle soit de la conduite des activités économiques et professionnelles, soit de la gestion des patrimoines privés. La seconde orientation a trait aux matières douanières, en ce compris les aspects de TVA, de manière à garantir la maîtrise des aspects fiscaux relatifs aux échanges commerciaux internationaux. En raison de l'évolution rapide des lois fiscales, tout·e spécialiste doit également régulièrement actualiser ses connaissances. Des séminaires de mise à jour complètent donc la formation (plus d'infos).
Atouts du programme
- Une organisation souple (cours en horaire décalé, enregistrements audio-visuels de la plupart des cours en semaine, possibilité d'allègement du programme sur deux années), rendant possible l'exercice concomitant d'une activité professionnelle.
- Une approche interdisciplinaire, visant à enseigner la fiscalité autant dans sa dimension juridique qu'en tant que composante de la gestion d'une entreprise ou d'un patrimoine privé.
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Un programme personnalisable, se déclinant d'abord en un tronc commun de cours généraux (TVA, Eléments de droit fiscal européen, Travail de fin d'études), puis en deux orientations : un parcours en fiscalité générale (option entreprises ou option patrimoines, sous leurs aspects nationaux et internationaux) ou un parcours en douanes/customs compliance.
Les (stagiaires) avocats sont susceptibles d'être intéressés par chacune des options, en fonction de leurs affinités propres ou des spécialités de leur cabinet (droit privé, droit économique, droit international). L'option patrimoine est particulièrement recommandée aux praticiens du notariat (notaires, stagiaires, clercs et autres collaborateurs).
Le parcours en douanes vise l'acquisition des compétences approfondies en matière de conformité douanière et d'opérations de commerce international au niveau global. Elle s'adresse aux professionnels des secteurs public et privé souhaitant développer leur expertise douanière, ainsi qu'aux étudiants qui souhaitent l'acquérir.
Chacun des cours repris au programme de ce Master de spécialisation peut faire l'objet d'une inscription isolée.
- L'encadrement scientifique d'une recherche finale, prenant la forme soit d'une épreuve individuelle classique (la dissertation), soit d'une épreuve plus originale (le "Tax Game"). La dissertation à présenter dans le cadre du "Travail de fin d'études" consiste à répondre à une question de recherche à choisir dans une liste proposée par les titulaires académiques. Le "Tax Game" consiste en une simulation de résolution d'un cas pratique, à partir d'une situation fictive donnée d'un groupe de sociétés, faisant intervenir différents types d'impôts et des aspects de fiscalité belge et internationale. Les étudiants peuvent ainsi être amenés à rédiger une réponse circonstanciée sur les chances de succès d'une éventuelle procédure de réclamation administrative ou de contestation judiciaire.
- Un stage facultatif offre une opportunité supplémentaire aux étudiants qui souhaitent entrer en contact avec le monde professionnel fiscal. Ce stage qui comporte 150h peut être réalisé dans un cabinet d'avocats, une entreprise de conseil fiscal, un bureau de comptable ou encore au sein de l'administration fiscale. Il implique la rédaction d'un rapport de stage (max. 10 pages) contenant le feedback de l'expérience et en annexe les documents de travail anonymisés. Le stage peut être accompli durant n'importe quelle période de l'année académique (de préférence durant le second quadrimestre); il doit être achevé pour le 30 mai au plus tard. Ce stage facultatif n'engendre aucune dispense de cours; les étudiants qui choisissent de faire ce stage ajoutent 5 crédits à leur cursus.
Acquis d'apprentissage
Profil du·de la diplômé·e
Le Département de Droit de l'Université de Liège et HEC Liège souhaitent former de véritables praticien·ne·s.
- En raison de l'évolution rapide des normes législatives et de leur multiplication, il s'attache à donner à l'étudiant·e en Master de spécialisation en Droit fiscal les clés et les méthodes pour résoudre les problèmes fiscaux qui se poseront dans sa vie professionnelle, sans négliger l'acquisition par les étudiant·e·s de base suffisantes en droit positif.
- Il offre une très solide formation pluridisciplinaire et professionnalisante.
- Il assure un suivi de l'actualité fiscale belge, européenne et internationale.
La formation exige une participation active : communications orales en séminaires, réalisation de travaux écrits, entretiens... Le travail de fin d'études, quant à lui, présente une approche «pluridisciplinaire» puisqu'il comporte, soit une dissertation qui consiste à répondre à une question de recherche, soit la résolution d'un cas pratique complexe et mobilisant les différentes disciplines fiscales.
Tous ces aspects rendent la formation interactive, concrète et pluridisciplinaire.
Le stage est une opportunité supplémentaire offerte aux étudiants souhaitant entrer en contact avec le monde professionnel fiscal (cabinet d'avocats, entreprise de conseil fiscal, administration fiscale, bureau de comptabilité...). Ce stage de 150h n'engendre aucune dispense de cours, mais permet aux étudiants concernés d'ajouter 5 crédits à leur programmme.
Acquis d'apprentissage
Au terme de sa formation, le fiscaliste de l'ULiège est capable de mobiliser et combiner de façon créative des savoirs multiples pour résoudre des problèmes fiscaux inspirés de situations réelles complexes. Les compétences acquises se déclinent autour de 7 pôles distincts :
- évaluer une situation d'un point de vue fiscal,
- communiquer une analyse fiscale,
- guider l'accompagnement d'opérations fiscales,
- défendre une position,
- régler les conflits,
- coopérer avec d'autres professionnels,
- adapter ses savoirs.
Les valeurs
Ethique, déontologie professionnelle, sens des responsabilités, autonomie, rigueur, créativité.