Programme content
Ce certificat d'université, dont le programme a été développé selon le EU Customs Competency Framework permet l'acquisition de compétences approfondies en gestion douanière au travers des 5 différents modules de formation proposés :
Module 1 - Procédures spéciales en douane
Stockage, marchandises en traitement, utilisations spécifiques, transit et autres procédures spéciales seront vues en détails afin de connaître les avantages des dispositifs respectifs et comment les mettre en oeuvre.
Programme
- Entrepôts douaniers
- Perfectionnement actif
- Perfectionnement passif
- Rappel législation (formation de base)
- Avantages et comparaison avec les Installations de stockage temporaire
- Autorisations, simplifications et cautionnement
- Tenues des écritures
- Déclarations
- ...
Module 2 - TVA en douane
La TVA est un dispositif clé du système d'imposition dont il est difficile d'obtenir une image globale sans compréhension profonde de ses mécanismes. Ce module abordera les éléments constitutifs des régimes TVA et des questions plus complexes, notamment liées aux livraisons transfrontalières intracommunautaires, les régimes des entrepôts TVA, les prestations de services intra et extracommunautaires. Une partie du cours se concentrera sur les obligations pesant sur les assujettis effectuant de telles opérations, ainsi que sur l'analyse des différents systèmes mis en place pour faciliter le commerce international (IOSS et OSS). Une partie du cours abordera la problématique des produits soumis à accises.
Programme
- Règles et procédures : les grands principes
- Livraisons transfrontalières intracommunautaires de biens
- Importantion (biens hors UE)
- Régime des prestations de services
- Exercices pratiques
- ...
Module 3 - Import - Export / Déclaration en douane
Compréhension de la réglementation relative au document administratif unique, simplification des procédures, entrée et sortie des marchandises, contrôles à l'exportation, libéralisation pour libre circulation, stockage... sont au menu de cette formation approfondie de 5 jours.
Programme
Le module sera composé de trois grands thèmes :
- La déclaration en douane : définition d'une méthode de travail, éléments de droit relatifs aux procédures normale et simplifiée, l'évolution du cadre règlementaire et l'adaptation du processus déclaratif (outils IT, analyse de risques, ...).
- Le document administratif unique (D.A.U.) : sources d'information, notice d'utilisation, détail des cases d'une déclaration en douane, préparation d'une déclaration en tant que déclarant·e ou représentant·e en douane.
- PLDA (système de dédouanement belge) : écrire, enregistrer et envoyer une déclaration dans PLDA, consulter une déclaration, déclaration à l'import et à l'export, nouveaux outils en lien avec le dédouanement (IDMS, BE GATE, ICS, AN/PN/TS).
Module 4 - Customs Compliance in e-commerce
Cross-border e-commerce has grown tremendously over the past few years. The COVID crisis and Brexit have further accelerated this growth. B2C imports through online platforms has brought unique challenges. Alongside the lifecycle of a low value consignment throughout the supply chain, this advanced program on e-commerce explains the customs and VAT rules as applied to cross-border e-commerce transactions.
Programme
- Introduction to e-commerce in global trade
- E-commerce and trade: a global perspective
- Trading in e-commerce goods: the EU customs perspective
- Trading in e-commerce goods: the EU value-added tax (VAT) perspective
- Placing goods on the EU market through e-commerce: product compliance
- Formalities and IT solutions
- Managing the flow: customs compliance and mitigating risks upon import
- Customs controls and investigations
- ...
Module 5 - Classement tarifaire, origine et valeur en douane
Le classement tarifaire, l'origine et la valeur des marchandises sont les piliers du calcul des droits de douane. Le cours sera divisé en 3 parties afin d'envisager chacune de ces notions en profondeur. Elles seront également mises en perspective des risques déclaratifs qui y sont liés.
Classement tarifaire
Après une introduction générale, les liens existants entre le Système Harmonisé et la Nomenclature combinée ainsi que les outils d'aide au classement seront envisagés. La structure du SH ainsi que les règles d'interprétation seront abordées avant de voir en détail la portée et les particularités relatives à certaines sections.
Origine des marchandises
L'origine préférentielle sera vue sous un angle pratique en lien avec les accords commerciaux internationaux et les règles à appliquer. L'origine non-préférentielle sera quant à elle placée dans son contexte afin d'envisager les enjeux qui y sont liés, les preuves, la compétence de la Commission européenne, le rôle de l'OLAF, les renseignements contraignants (RCO).
Valeur des marchandises
Les bases légales et l'analyse détaillée des méthodes d'évaluation seront étudiées en profondeur. Dans une seconde partie, le lien entre valeur, incoterms et conséquences sur la déclaration en douane seront envisagés.
Ce programme a été développé par la Faculté de Droit et HEC Liège avec le soutien de Liège Airport et de l'Agence Wallonne à l'Exportation (AWEX).