2024-2025 / LEGI1005-1

Droit, législations et réglementations dans le secteur des soins de santé

Introduction aux concepts de base du droit public

Droit médical et biomédical

Simulation de séances parlementaires

Durée

Introduction aux concepts de base du droit public : 10h Th
Droit médical et biomédical : 20h Th
Simulation de séances parlementaires : 5h Th, 10h Pr, 15h APPR

Nombre de crédits

 Master en sciences de la santé publique, à finalité spécialisée en patient critique (nouveau programme)5 crédits 
 Master en sciences de la santé publique, à finalité spécialisée ERASMUS MUNDUS Europubhealth+5 crédits 
 Master en sciences de la santé publique, à finalité spécialisée en praticien spécialisé de santé publique (nouveau programme)5 crédits 
 Master de spécialisation en gestion des données de santé10 crédits 

Enseignant

Introduction aux concepts de base du droit public : Quentin Detienne
Droit médical et biomédical : Gilles Genicot
Simulation de séances parlementaires : Pierre Gillet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : Introduction aux concepts de base du droit public en général et en droit belge (fédéralisme, séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes).

Droit médical et biomédical

Partie B - Professeur GENICOT : Droit médical et biomédical : notions générales sur le droit, le raisonnement juridique, l'organisation judiciaire; approche juridique de la relation soignant-patient, contrat médical, droits du patient (information/consentement), accès au dossier médical, patients vulnérables, secret médical; responsabilité médicale (fait générateur, dommage, lien causal, indemnisation sans faute); interventions médicales spécifiques : stérilisation, interruption de grossesse, euthanasie, autopsies et expertises, prélèvement de sang, d'organes et de matériel corporel, procréations assistées et recherches sur embryons, recherches cliniques; notions générales d'éthique médicale

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : Cette partie du cours vise une méthode active d'apprentissage par la simulation de séances parlementaires.

Il est composé :

  • d'un cours théorique sur la démarche en Santé Publique
  • de « séances parlementaires » durant lesquelles chaque étudiant intègre un groupe parlementaire fictif. Chaque groupe parlementaire élabore une législation en rapport avec un sujet de son choix. L'enseignant passe dans les différents groupes afin de conseiller la méthodologie et d'approfondir la réflexion. Régulièrement, l'ensemble des groupes se réunit en une séance plénière durant laquelle chaque groupe présente l'état d'avancement de son projet et le « défend » face aux autres groupes, qui émettent des questions d'opposition. Le professeur joue alors le rôle d'animateur des débats.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : au terme de la première partie du cours, les étudiants doivent être capables d'expliquer les notions abordées au cours, de les combiner entre elles et de s'en servir pour identifier la nature des normes juridiques qu'ils sont susceptibles de rencontrer dans leur pratique.

Droit médical et biomédical

  • Comprendre et identifier les aspects juridiques d'une relation de soins
  • Mettre en balance les principes applicables et parfois concurrents
  • Raisonner en matière de responsabilité
  • Conseiller les soignants dans une situation problématique
  • Apprivoiser les bases de la réflexion éthique

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : Les objectifs sont qu'au terme de ce cours, l'étudiant soit capable de :

  • connaître les différents niveaux de pouvoirs d'application dans le domaine de la Santé
  • différencier les formes juridiques de la réglementation de la Santé
  • travailler en groupe (écoute de l'autre, gestion du temps, répartition du travail,...)
  • s'exprimer en public
  • prendre de la distance par rapport à un idéal.

Savoirs et compétences prérequis

Introduction aux concepts de base du droit public

Néant

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : cours ex cathedra ; les slides qui servent de support au cours oral sont communiquées via my.uliege après chaque séance de cours

Droit médical et biomédical

Enseignement ex cathedra avec supports (livre et powerpoint)

Un powerpoint est mis en ligne dans le courant du quadrimestre

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : Les étudiants apprennent le cheminement de la mise au point d'un règlement par des exercices pratiques de mise en situation, d'une part en tant que membre de la majorité défendant un projet et d'autre part en tant que membre de l'opposition critiquant les projets de la majorité parlementaire. Il sera permis, dans cette mise en situation approchant la réalité, de réaliser des alliances entre les différents projets et de faire appel à des experts pour juger de la pertinence des projets. Les étudiants auront à gérer la dynamique de leur groupe, ainsi que les débats avec les autres groupes, de façon à élaborer le projet le plus réaliste possible et ainsi obtenir son adoption par la majorité.

Ces exercices pratiques aident les étudiants à mieux apprécier la difficulté de faire passer une volonté de santé publique dans un texte juridique et à prendre conscience des difficultés particulières de la situation belge liées au partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoir de l'Etat fédéral. Les travaux de recherche préalables, les débats sous forme de jeux de rôle et les procédures de votes qui clôturent ces exercices participent à/au :

  • l'apprentissage du travail en équipe
  • l'apprentissage de la démocratie
  • l'habilité à la communication
  • développement personnel
  • développement de l'esprit critique
  • l'acquisition d'une méthode de recherche
  • la méthodologie de projet.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Introduction aux concepts de base du droit public

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

En principe, le cours est donné exclusivement en présentiel. Une formule hybride est envisageable si cela est réellement indispensable.

Droit médical et biomédical

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

En principe, le cours est donné exclusivement en présentiel. Une formule hybride est envisageable si cela est réellement indispensable.

Simulation de séances parlementaires

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège

Introduction aux concepts de base du droit public


Informations complémentaires:

Partie A - Professeur DETIENNE : les slides communiquées via my.uliege sont une aide à la prise de notes, dont elles ne dispensent pas. Les étudiants disposeront également d'un recueil de textes légaux mis à leur disposition via my.uliege, dont ils pourront se munir lors de l'examen. Le recueil peut être souligné et mis en couleur, mais il ne peut contenir aucune annotation autre que des renvois d'article à article.

Droit médical et biomédical


Informations complémentaires:

Partie B - Professeur GENICOT : Lecture vivement recommandée : Gilles GENICOT, Droit médical et biomédical, Larcier, 2ème édition, 2016 (disponible aux Presses universitaires) / powerpoint mis en ligne dans le courant du quadrimestre

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale

Evaluation continue

Interrogation(s) hors session


Informations complémentaires:

La cotation globale de l'examen LEGI1005-1 s'établira de la manière suivante :

Sauf justificatif d'absence officiel, les 3 parties de la matière doivent toutes être obligatoirement présentées au cours de la 1ère session (janvier).

Lorsque l'étudiant a obtenu une note de réussite à chacune des évaluations qui composent l'UE LEGI1005-1, la pondération de la note globale de l'unité d'enseignement est :

Partim A - Q. Detienne 20% de l'UE globale - Pour cette partie, les étudiants sont autorisés à prendre avec eux le jour de l'examen le recueil de textes légaux mis à disposition sur my.uliege. Ce recueil peut être souligné mais ne peut contenir aucune annotation à l'exception de renvois d'article à article. Aucun autre recueil n'est autorisé.

Partim C -  P. Gillet session unique : 40 % de l'UE globale voir $$$ plus bas (50% travail de l'année, 50 % présentation orale) ! pas de session de rattrapage pour cette partie - présence obligatoire aux différentes séances

Partim B - G. Genicot 40% de l'UE globale

Dans le cas où l'étudiant a obtenu au moins une note d'insuffisance grave (note <8/20) dans une des 3 évaluations, une note globale égale à la note la plus basse pour l'ensemble de l'unité d'enseignement sera appliquée.

L'étudiant en échec à la session de janvier dans l'UE LEGI1005-1 devra représenter les évaluations en échec des professeurs Genicot et Detienne, la note de Janvier de la partie du professeur Gillet sera reportée entre les 2 sessions (évaluations continue durant le Q1, présence obligatoire aux séances et à la présentation finale). L'étudiant pourra bénéficier d'un report de note entre les 2 sessions d'une même année académique (janvier à août) pour les évaluations réussies. Attention, ce report de note n'est valable qu'entre 2 sessions d'une même année académique, aucun report de note / dispense partielle ne sera accordé entre 2 années académiques.

Introduction aux concepts de base du droit public

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Informations complémentaires:

Voir engagement chapeau de l'ensemble des partim

Droit médical et biomédical

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Informations complémentaires:

Voir engagement chapeau de l'ensemble des partim

Simulation de séances parlementaires

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale

Evaluation continue

Interrogation(s) hors session


Informations complémentaires:

Voir engagement chapeau de l'ensemble des partim

$$$ PArtie C - P. Gillet - Présentation des projets par chaque groupe parlementaire. : Une cote est attribuée au groupe : celle-ci porte sur la dynamique du groupe, la qualité de la présentation orale finale, la quantité de travail fourni, le degré de maturité du projet et la pertinence des réponses fournies lors du débat final. La cote de groupe est pondérée individuellement (de minimum -3 à maximum +3) en fonction de la quantité et de la qualité des prestations individuelles à chaque séance (présence aux cours, participation aux échanges, qualité des présentations orales, pertinence des questions d'opposition et des réponses lors des débats).

 

ATTENTION, ce partim est a session unique et en évaluation continue, la présence aux activités durant le quadrimestre est obligatoire

 

PARTIM C - EXAMEN ORAL

L'examen oral est assuré sur deux jours. La présence aux deux jours et à l'ensemble des présentations est requise. Il n'est pas permis d'entrer et de sortir de l'auditoire durant ces séances. De courtes pauses sont prévues.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Introduction aux concepts de base du droit public

Partie A - Professeur DETIENNE : qdetienne@uliege.be

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : La première séance de cours est dispensée en grand auditoire (cours théorique - indispensable pour la réussite de l'examen écrit).

A la fin de cette première séance, les étudiants seront invités à constituer des groupes (nombre minimum et maximum de participants à fixer par le professeur en fonction du nombre d'étudiants inscrits au cours) et à réfléchir à un thème de projet parlementaire.

Chaque groupe transmet sa constitution et le(s) thème(s) envisagé(s) ainsi qu'une brève description (une ou deux phrases) par email à pierre.gillet@uliege.be pour le jour précédent le deuxième cours. Les étudiants n'ayant pas réussi à intégrer un groupe sont tenus de se manifester par email de la même façon (adresse et délai). Tout étudiant ne s'étant pas manifesté de cette façon et/ou ne figurant dans la constitution d'aucun groupe est considéré comme ne présentant pas ce cours cette année.

Le deuxième cours débute en grand auditoire par la fixation de la constitution des groupes et la détermination des sujets.

Les cours suivants débutent dans les petites salles (salles 1 à 7) au niveau -1 du B36 (ou autres attribuées voir Horaires CELCAT). Chaque groupe intègre un de ces petits auditoires, garde le même auditoire au fur et à mesure des séances et en porte le numéro.

Les éventuelles séances plénières sont annoncées le jour même par les professeurs et réalisées en grand auditoire, en fin de cours.

Contacts

Droit médical et biomédical

Partie B - Professeur GENICOT : gilles.genicot@uliege.be

Simulation de séances parlementaires

Partie C - Professeur GILLET : pierre.gillet@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

Droit médical et biomédical

Liste des lois de droit médical
Voici la liste des lois de droit médical