Fiscalité approfondie

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours propose:

- un approfondissement des règles de détermination de l'impôt des sociétés;

        *quelles sont les sociétés assujetties à l'impôt des sociétés?

        * Comment déterminer la base imposable de la société? A cet égard, le cours sera centré sur les principales opérations de détermination de la base imposable, en abordant la dimension internationale; cette dimension internationale permet de réfléchir aux possibilités de structuration de la société, soit par la constitution/détention de filiales, soit par l'installation d'établissements stables. 

        * Comment structurer/restructurer la société? régime de liquidation, fusions, ...

- une introduction aux principes généraux de la TVA

- une introduction au domaine des Douanes et accises

 





 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est d'inciter le gestionnaire d'entreprise à intégrer le facteur fiscal dans ses analyses. Le gestionnaire doit être en mesure d'appréhender les aspects fiscaux d'une situation donnée, de rechercher une solution à certaines questions fiscales ou de comprendre les explications d'ordre fiscal qui lui seraient données par un spécialiste, dans un objectif décisionnel.

Il est également d'élargir le raisonnement fiscal à l'élément international, pour mieux cerner les enjeux auxquels se trouve confrontée la société belge dans un marché international.



 

 

 

 

Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :  


- Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que leur contexte juridique, politique et social.

- Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par la réalisation d'un premier Master de niveau universitaire.

 
- Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique. 

 
- travailler en équipe de manière professionnelle.
 
- être créatif dans la conception de solutions.

 - face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.

 

Savoirs et compétences prérequis

Maîtrise de la langue française

Droit fiscal général belge (cours de Droit fiscal général): les étudiants qui n'auraient pas déjà suivi  le cours de Droit fiscal général ou un cours équivalent sont priés de contacter Mme Catherine Simon Dubois, assistante

Connaissance approfondie de la comptabilité générale belge et des opérations de consolidation.

Droit civil belge : Théorie générale des obligations et contrats usuels, droits réels.

Droit public belge : Grands principes constitutionnels, Fédéralisation et répartition des compétences, notions d'entités décentralisées.

Droit des sociétés belge :  Organes et fonctionnement des sociétés. Fusion et acquisition.

Notions de droit institutionnel et matériel de l'Union européenne.

Mathématiques : notions d'algèbre de base

 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

 Le cours se donne en présentiel. Des cas pratiques sont proposés, pour illustrer les règles théoriques. Il suppose une participation active des étudiants, et une préparation de la matière, de semaine en semaine. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Présentiel.

Une participation active est demandée, ce qui suppose de participer aux exercices proposés au cours, de revoir la matière de semaine en semaine, de préparer certains cours. 

L'objectif est, en premier lieu, d'approfondir la connaissance de la matière. Mais il s'agit également de comprendre la matière, d'en percevoir les enjeux pour l'entreprise et le monde économique, de développer une vision analytique et critique de la matière, pour pouvoir remplir au mieux son rôle de gestionnaire, de conseil, de réviseur et, en toute hypothèse, de citoyen/contribuable. 

Le cours est complété de séances d'exercices: il est demandé un travail de préparation des exercices et une participation active lors des séances.

Les séances d'exercice éventuellement organisées sont données par un(e) étudiant-moniteur. Elles sont facultatives. 

 

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- LOL@


Informations complémentaires:

- powerpoint

- capsules video (préparation du cours TVA)

- bibliographie: une bibliographie générale est proposée, ainsi qu'une information sur les sources documentaires disponibles dans le domaine fiscal. Un complément d'informations peut donc être recherché dans des manuels de base ou dans des articles spécialisés. 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Informations complémentaires:

L'examen est écrit.

Avec Code

Pas de calculatrice, ni GSM, ni aucun appareil quelconque (bic ou montre connecté, ...) permettant un contact avec l'extérieur ou un enregistrement quelconque

 

Toute tricherie est sanctionnée par une note de 0/20. 

 

L'examen vise à tester la compréhension, la connaissance, la maîtrise de la matière, la capacité d'appliquer les règles étudiées à des situations concrètes, la capacité d'organiser une réponse, l'esprit analytique et critique. 

L'examen peut comporter des questions QCM, Vrai/Faux, questions "courtes", questions "ouvertes". 

Le Code fiscal peut être souligné, coloré, comporter des mots-clés, des renvois d'article à article. Le code propose une table des matières: celle-ci peut également faire l'objet d'annotations. Un Code à jour est recommandé. Des législations nouvelles peuvent venir compléter le code, à condition que toutes les feuilles imprimées soient reliées. Les feuilles volantes sont interdites. 

 





  

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Code fiscal à jour
 

Contacts

Le professeur peut être contacté aux inter-cours ou sur rendez-vous.

Assistante: Mme Catherine Simon Dubois (Catherine.SimonDubois@uliege.be)

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne