Durée
48h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (années impaires, pas organisé en 2024-2025) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours se donne un an sur deux. Il n'est pas organisé au cours de l'année 2024-2025. Il sera en revanche organisé au cours de l'année 2025-2026.
Le cours traite du crédit à la consommation, du crédit hypothécaire aux consommateurs et du crédit aux petites et moyennes entreprises (PME).
Le crédit à la consommatin et le crédit hypothécaire aux consommateurs sont régis par le Livre VII du Code de droit économique. Le législateur belge y a transposé les directives européennes en la matière, à savoir, pour ce qui concerne le crédit à la consommation, la directive 2008/48, appelée à être remplacée par la directive 2023/2225, et, pour ce qui concerne le crédit hypothécaire aux consommateurs, la directive 2014/17.
Le crédit aux PME fait l'objet de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispostions concernant le financement des petites et moyennes entreprises.
Ces législations sont analysées en lien avec le droit des obligations, le droit des sûretés et le droit de la consommation, avec lesquels il convient, le cas échéant, de les articuler. Les différentes formules de crédit imaginées par la pratique, les modes de promotion et de commercialisation et les clauses contractuelles nourissent l'exposé. De façon plus générale, sont abordées les techniques de protection des parties faibles, la lutte contre le surendettement ainsi que les défis et le enjeux de l'harmonisation européenne.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Décrypter les mécanismes juridiques et financiers à la base des formules de crédit. Analyser les clauses usitées en la matière. Croiser les différentes sources et branches du droit utiles. Maîtriser les questions et concepts qui posent problèlme, en se plaçant dans le chef de chacun des différents acteurs. Comprendre les enjeux et techniques du processus d'harmonisation européenne.
Savoirs et compétences prérequis
Les cours de Droit des obligations 1 et Droit des obligations 2 constituent des prérequis. Le cours de Droit de l'insolvabilité est un corequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Exposés par le professeur et exercices en présentiel.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
Informations complémentaires:
Si plus de 20 étudiants : examen écrit - Si moins de 20 étudiants : examen oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours est bisannuel. Il n'est pas organisé au cours de l'année 2024-2025.
Mise à jour bisanuelle au regard des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.
Contacts
Prof. C. Biquet - cbiquet@uliege.be