Durée
Fondements : 32h Th
Cas pratiques : 13h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences géographiques, orientation géomatique, à finalité spécialisée en géomètre-expert | 5 crédits |
Enseignant
Fondements : Pascale Lecocq
Cas pratiques : Pascale Lecocq
Suppléant(s)
Cas pratiques : Noémie Gofflot
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Voy. les informations détaillées des parties Fondements et Cas pratiques.
Fondements
Après une étude des dispositions générales relatives aux droits réels, seront examinées différentes classifications des choses et des droits et spécialement la distinction des biens en meubles et immeubles. Les titres 3 et 4 sont consacrés au droit de propriété et à la copropriété. Seront enfin examinés, brièvement, ces droits réels d'usage que sont les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme, l'usufruit, l'emphytéose et la superficie.
Cas pratiques
Il s'agit d'examiner avec les étudiants en master de la faculté de sciences, les arrêts qui viennent compléter, corriger, des articles existant dans le code civil ou dans des lois spéciales mais quelque peu obsolètes. Ces cas pratiques permettent aussi d'attirer l'attention des étudiants sur des concepts juridiques de base, examinés dans les premières années de droit.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Fondements
Le cours vise à inculquer les bases du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.
Cas pratiques
Comprendre la nuance de la règle juridique, son adaptation dans le temps et dans l'espace et concrétiser des règles impersonnelles et générales à travers des cas concrets.
Savoirs et compétences prérequis
Fondements
Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.
Cas pratiques
aucun
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Fondements
Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des classes inversées, en fin de quadrimestre, sont organisées. Ce cycle de classes inversées (6 séances) n'est organisé qu'une seule fois par année académique. Elles sont obligatoires pour tous et une seule absence injustifiée entraine l'irrecevabilité à l'examen pour le partim droit des biens, en 1ère comme en seconde session. Les étudiants en droit, qui n'ont pas déjà présenté une décision en classes inversées les années précédentes, doivent s'inscrire auprès de Pascale Lecocq pour le 1er mars (délai de rigueur) au plus tard afin de composer les groupes qui présenteront activement les décisions sélectionnées.
Cas pratiques
Lecture préalable d'arrêts ensuite expliqués au cours et réinsérés dans la matière cocnernée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Fondements
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Des séances obligatoires de cours de classes inversées ont lieu généralement (et sauf imprévu) vers la fin du second quadrimestre (avril/mai).
Cas pratiques
Présentiel avec participation et questions souhaitées. Modalités susceptibles de changement si la situation sanitaire l'exige.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Fondements
Les deux codes civils sont évidemment nécessaires, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours et l'exposé des motifs du Livre 3 du Code civil de 2019.
Ouvrage de référence : chroniques notariales 2021, partim Biens; examens de jurisprudence de la RCJB 2021-2022.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral.
Fondements
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite
Informations complémentaires:
L'examen est écrit en 1ère session et en seconde session. Ces modalités pourront toutefois être modifiées en fonction de la situation sanitaire et de l'impérieuse nécessité de vérifier les compétences et connaissances personnelles de l'étudiant.
L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour rappel, toute absence injustifiée (justificatifs à fournir au professeur Lecocq) aux classes inversées entraine l'irrecevabilité à présenter l'examen et ce tant en 1ère qu'en seconde session. Ces classes inversées ont lieu une seule fois (à raison de 6 classes inversées) en avril/mai (selon le calendrier académique).
Cas pratiques
Examen oral en 1ère comme en seconde session. Nécessité de disposer des outils législatifs, correctement annotés. Modalités susceptibles de changement si la situation sanitaire l'exige.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Fondements
Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093, email : laura.deru@uliege.be
François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be
Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190, email : nbleve@uliege.be
Boite aux lettres : 16
Cas pratiques
Pascale Lecocq, professeur ordinaire Uliège, Chargé de cours ULB, email : pascale.lecocq@uliege.be, tél. : 04/3663095
Noémie Gofflot : noemie.gofflot@uliege.be, tél. : 043663096