Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Enseignement au second quadrimestre.
Le recours aux tribunaux de l'ordre judiciaire constitue la voie classique de solution des conflits. Le cours "arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits" a pour objet l'étude des voies alternatives qui s'offrent aux justiciables et qui sont aujourd'hui en plein développement. Il s'agit, tout d'abord, de distinguer celles-ci (arbitrage, négociation, médiation, conciliation, tierce décision obligatoire ...) pour ensuite en examiner le régime juridique. Une attention particulière sera donnée à la procédure d'arbitrage. Le cours aborde avec plus de précisions, mais brièvement, différentes thématiques d'actualité liées à l'arbitrage. A titre exemplatif, des thèmes tels que la transition écologique en arbitrage d'investissement, le droit arbitral du sport ou la réforme du Code judiciaire de 2024 seront discutés.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir la connaissance de ces institutions de manière à ce qu'il puisse à l'avenir déterminer, en pleine connaissance de cause, quand préférer tel ou tel mode. L'accent sera mis sur l'arbitrage - véritable juridiction privée - qui fait l'objet de la réglementation la plus détaillée
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra, combiné avec des discussions en auditoire. Ponctuellement, les étudiants sont amenés à préparer certains sujets spécifiques pour en discuter en cours. Des exemples d'actes de procédure peuvent également être analysés.
Participation possible au "Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot" à Vienne.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Des références seront données au cours de l'année en fonction des questions abordées.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Examen écrit en juin.
Examen écrit en septembre.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
SOBJ
Contacts
Olivier Caprasse (Olivier.Caprasse@uliege.be)
Assistants:
Amandine MUNIKEN (amandine.muniken@uliege.be)
François PHILIPPART DE FOY (francois.philippartdefoy@uliege.be)
Secrétariat:
Catherine FETT: (catherine.fett@uliege.be)