Durée
30h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
| Master en sciences de gestion (Gestion des entreprises et droit des affaires) | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Sensibilisation à l'entreprise, aux nombreuses relations de l'entreprise avec différentes branches du droit. Introduction au droit Ohada : le projet Ohada, les réalisations. Examen de différentes situations rencontrées par l'entrepreneur et règles Ohada. Comment structurer son activité entrepreneuriale ?
- le commerçant et l'entreprenant, personnes physiques : notion, statut, responsabilité... ; l'enregistrement de l'activité ; l'installation : location de locaux professionnels ; la cession du fonds de commerce (examen de certains aspects de l'Acte uniforme « droit commercial »).
- Choix de la forme société : quelles sont les règles de base pour constituer une société ; quelles sont les règles à suivre dans le cours de l'activité de la société ? (examen de certains aspects de l'Acte uniforme « droit des sociétés »)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
- Compréhension du « projet » Ohada
- Compréhension des questions juridiques liées à la mise en place et à l'exercice d'une activité entrepreneuriale et des solutions proposées par le droit Ohada ;
- Capacité à identifier les questions, et à y apporter des réponses, soit par la lecture et l'analyse des Actes uniformes, soit par la compréhension des solutions proposées par des spécialistes.
Savoirs et compétences prérequis
N/A
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours en petit groupe, permettant une participation active des étudiants : travail sur la compréhension, l'analyse, la recherche de solutions.
Mode d'enseignement : présentiel
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Support powerpoint
Traité Ohada - Actes uniforme (droit commercial et droit des sociétés)
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Evaluation écrite.
Possibilité de questions QCM, Vrai/faux, questions « courtes », questions « ouvertes »
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Une participation active des étudiants est souhaitée.
Se munir des documents Ohada
Contacts
Madame Paulette MUKENDI