Procédure civile européenne

Durée

24h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Aude Berthe

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur l'analyse de la procédure civile européenne, soit les principaux instruments adoptés par l'Union européenne et formant le « droit judiciaire européen » (circulation des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, procédures communes, obtention de preuves à l'étranger, notification et signification transfrontières, saisies transfrontières, ...).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes encourage la mobilité des citoyens européens et le développement, notamment, des activités commerciales au sein de toute l'Union européenne. Les situations ayant des implications transfrontières sont dès lors de plus en plus fréquentes, notamment dans un Etat comme la Belgique, en raison de sa place centrale en Europe et de son territoire réduit.  
L'objectif du cours de Procédure civile européenne consiste à permettre aux étudiants d'acquérir la connaissance des différents instruments relatifs à la procédure civile européenne. A l'issue du cours, les étudiants devraient pouvoir identifier et résoudre les questions de procédure pertinentes en présence d'un « litige européen ». Ils auront également une certaine vision de l'application concrète  - et parfois complexe - de ces règlements au sein des juridictions belges.

Savoirs et compétences prérequis

La maîtrise des bases du droit de la procédure civile belge constitue un prérequis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les méthodes d'enseignement utilisées allient les séances de type ex-cathedra, la résolution participative de casus, l'intervention d'invités extérieurs qui sont des professionnels de la matière ainsi que la présentation de décisions jurisprudentielles de la part des étudiants.

Sur ce dernier point, les étudiants sont invités à présenter un papier relatif à une décision de justice européene ou nationale. La répartition des décisions et l'agenda des présentations seront arrêtés en début d'année.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Le cours a lieu en séance en présentiel. Il est organisé au 1er quadrimestre, le lundi de 16h00 à 18h00.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Les documents pertinents (notamment les slides du cours) seront disponibles sur ecampus. 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale

Autre : examen oral et présentation d'un papier durant le cours


Informations complémentaires:

L'évaluation des étudiants portera:

- à concurrence de 5 points, sur la présentation orale d'un papier rédigé par l'étudiant, relatif à une décision de justice, réalisée en cours d'année,

- à concurrence de 15 points, sur l'évaluation orale d'une quinzaine de minutes qui sera réalisée durant la session d'examens.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel: aude.berthe@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne