2024-2025 / DROI1108-1

Introduction au droit privé

Introduction au droit privé

Durabilité et transition

Durée

Introduction au droit privé : 50h Th, 10h Pr
Durabilité et transition : 12h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit7 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale7 crédits 

Enseignant

Introduction au droit privé : Pascale Lecocq
Durabilité et transition : Roman Aydogdu, Sophie Hanson, Pascale Lecocq, Sybille Mertens de Wilmars

Coordinateur(s)

Pascale Lecocq

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Cours composé de deux parties : Introduction au droit privé  - Durabilité et transition. Se référer aux deux engagements pédagogiques pour le surplus.

Introduction au droit privé

Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession, spécialement dans le domaine patrimonial.
L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, celui de la responsabilité délictuelle.
La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours.

Durabilité et transition

Cette partie de cours vise à fournir aux étudiants une base de connaissances scientifiques issues de différentes disciplines concernant les enjeux environnementaux et sociaux de la durabilité et de la transition. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Introduction au droit privé

Le cours vise à inculquer aux étudiants en droit et en sciences politiques  les principes de base du droit privé, qu'il s'agisse des divisions fondamentales du droit privé, du droit des obligations, du droit des contrats, du droit des biens, du droit des personnes ou encore du droit économique. Ces notions fondamentales forment, d'abord, l'assise d'une culture juridique indispensable et sont, ensuite, nécessaires à la compréhension de cours juridiques dispensés ultérieurement dans le cursus.

Durabilité et transition

Au terme de cette partie de cours, et sur base du contenu scientifique qui leur aura été présenté, les étudiant.e.s seront capables de ...

  • Décrire, différencier et questionner les dynamiques et les interactions des différentes sphères du système Terre ; 
  • Décrire et analyser les interactions entre le système humain et le système Terre ;
  • Démontrer l'importance d'envisager les enjeux de la durabilité et de la transition d'un point de vue systémique ;
  • Construire un esprit critique ainsi qu'un regard réflexif leur permettant d'analyser les problématiques actuelles ;
  • Utiliser la base de connaissances scientifiques pour combattre un sentiment d'éco-anxiété ;
Ces savoirs, savoirs-faire et savoirs-être seront développés en combinant une démarche interdisciplinaire essentielle pour la compréhension et l'appropriation des différentes thématiques et une démarche disciplinaire permettant à l'étudiant de relier sa propre discipline aux enjeux de durabilité et de transition.

Savoirs et compétences prérequis

Durabilité et transition

Aucun 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Introduction au droit privé

5 séances d'exercices pratiques sont organisées afin d'aider l'étudiant à l'application pratique des notions vues au cours et de préparer l'étudiant à l'examen

Des possibilités de faire apprécier les notes écrites sont prévues.

Durabilité et transition

Les contenus vus en autonomie comprennent : 

  • Capsules vidéos
  • Retranscriptions des vidéos
  • Ressources complémentaires (articles, rapports, ...) -> à titre facultatif

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Introduction au droit privé

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Cours donné exclusivement en présentiel; utilisation de wooclap.


Explications complémentaires:

Cours ex cathedra : Séances de 2X2 h/sem. (exceptionnellement une 3ème) au 1er quadri . 5 séances de TP en fin de quadrimestre.

Durabilité et transition

Cours donné exclusivement à distance


Informations complémentaires:

Le mode d'enseignement est à distance. Cette partie de cours est composée de plusieurs capsules vidéos et lectures complémentaires. Les étudiants seront invités à voir le contenu à domicile de manière autonome. 

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Introduction au droit privé

Syllabus à compléter, dispositions légales utiles.

Durabilité et transition

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus


Informations complémentaires:

Les étudiants pourront visualiser l'ensemble des vidéos et avoir accès aux lectures complémentaires par la plateforme eCampus. 

3 soirées facultatives seront dédiées à ce SPOC (rencontres avec certains intervenants et discussions autour des thématiques de cette partie du cours). Les dates pressenties sont les 20/11, 28/11 et 9/12. 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite

Evaluation continue


Informations complémentaires:

Les modalités ci-dessus intégrent les diverses formes d'évaluation des deux parties. Se référer aux engagements pédagogiques de celles-ci pour distinguer les types d'évaluation selon les parties.

Sous réserve du tempérament ci-après, la note de l'unité de l'enseignement est composée, pour 90 %, de la note obtenue pour la partie Introduction au droit privé et, pour 10 %, de la note obtenue pour la partie Durabilité et Transition. Toutefois une note inférieure à 10/20 obtenue pour la partie Introduction au droit privé constitue la note globale du cours et ne peut aucunement être augmentée en application de cette pondération.

La réussite (10/20 ou plus) d'une des deux parties permet une dispense partielle, pour la partie réussie.
 

Introduction au droit privé

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Informations complémentaires:

Examen(s) en session

Session de janvier

- En présentiel

évaluation écrite (vrai/faux, questions ouvertes )

Session de mai-juin

- En présentiel

évaluation écrite (vrai/faux, questions ouvertes )

Session de août-septembre

- En présentiel

évaluation écrite (vrai/faux, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Examen écrit. Modalités détaillées à la rubrique ad hoc.  Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, soulignés librement et annotés exclusivement avec renvois de numéros d'articles et mots de titres du Code civil sur des post-it (précision : interdiction de mentionner sur les post-it l'intitulé des articles); aucune table des matières, sous quelque forme que ce soit, et aucun plan ne peuvent être utilisés. Contrôle aléatoire lors de l'examen. Les codes non correctement annotés seront retirés lors de l'examen. Le non respect des consignes entrainera, a minima, le retrait de points de même que les fautes d'orthographe et de syntaxe.

Durabilité et transition

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM )

Evaluation continue


Informations complémentaires:

Evaluation en ligne sous forme de QCM et d'exercices (Vrai/Faux, ...) tout au long du cours.

Cette partie de cours doit être completée pour le 15 décembre 2024 pour le Q1, le 11 mai 2025 pour le Q2 ; et pour le 1 septembre 2025 en cas de seconde session. 

Stage(s)

Durabilité et transition

Aucun 

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Durabilité et transition

Aucun 

Contacts

Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, Bât. B31, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be

        Pour la partie Durabilité et transition, Prof. Sybille Mertens et Florianne Fassotte/Elise Pirenne (durabilite.transition@uliege.be)

Introduction au droit privé

Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be

Assistants :

Laura DERU (mi-temps), I.15, tel. : 04/3663093,  email :   laura.deru@uliege.be

François BOUSSA (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email : françois.boussa@uliege.be

Isaline DELANGE (mi-temps) : 1.22, tel. 043663096, email :

Secrétariat : N. BLEVE, I.77, tél. : 04/3663190, nbleve@uliege.be

Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16

Durabilité et transition

Prof. Sybille Mertens et Florianne Fassotte/Elise Pirenne (durabilite.transition@uliege.be)

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Introduction au droit privé

Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.

Durabilité et transition

Aucun MOOC n'est associé à ce cours.