Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours traite des différentes modalités de restructuration et réorganisation d'entreprises en difficulté dans le cadre de trois procédures collectives que sont la faillite, la réorganisation judiciaire et la liquidation de sociétés.
Ces procédures sont étudiées au départ de questions d'intérêt pratique (choix des critères pour réaliser un transfert d'entreprise, sort des créanciers, sort des procédures judiciaires en cours, réalisation de ventes immobilières, etc.), de manière à dégager leurs similitudes et leurs différences.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de préparer les étudiants à la pratique de la restructuration et réorganisation d'entreprises, en leur apprenant à manier les procédures existantes comme des outils pour répondre à des problèmes concrets.
Savoirs et compétences prérequis
Droit économique, droit des sociétés, droit des sûretés
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est structuré en 6 séances de 2 heures qui doivent être préparées avec un portefeuille de lectures.
Le portefeuille de lectures, qui fournit le cadre théorique du cours, est composé de dispositions légales, travaux législatifs, décisions de jurisprudence et articles de doctrine.
Les séances sont consacrées à (i) la réponse aux questions suscitées par les lectures à préparer et (ii) à la discussion interactive de la pratique des procédures collectives.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Plan de cours et portefeuille de lectures.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen porte sur la matière vue aux séances de cours et sur le portefeuille de lectures.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Secrétariat : Mme Catherine Fett (04/366.31.57)