Durée
Partim 1 : 30h Th
Partim 2 : 15h Th, 15h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 5 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 3 crédits |
Enseignant
Partim 1 : Frédéric Georges
Partim 2 : Frédéric Georges
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objet l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
A la suite de l'examen des traits fondamentaux du pouvoir judiciaire, de son organisation et d'une approche élémentaire des compétences des juridictions de l'ordre judiciaire, cet enseignement est dédié à l'étude du statut des magistrats, greffiers, référendaires, juristes de parquet, attachés judiciaires, huissiers de justice et avocats.
Partim 1
Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : nature et fonction de l'acte de juger, caractéristiques du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire. Quelques développements sont également consacrés à l'institution du ministère public, eu égard à l'utilité pratique de sa connaissance pour les étudiants qui ne doivent suivre que cette partie d'un cours plus général.
La deuxième partie décrit en détail l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire, des justices de paix à la Cour de cassation, tout en évoquant brièvement leurs compétences matérielles respectives.
Partim 2
Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de la justice, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit.
Dans la suite de l'examen des traits fondamentaux du pouvoir judiciaire, de son organisation et d'une approche élémentaire de la composition et des compétences de ses juridictions, cet enseignement est dédié à l'étude du statut des magistrats, greffiers, référendaires, juristes de parquet, attachés judiciaires, huissiers de justice et avocats.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance fondamentale de l'organisation de la justice belge, sur laquelle l'enseignement ultérieur du droit du procès civil pourra s'appuyer.
Partim 1
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance élémentaire de l'organisation de la justice belge.
Partim 2
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance fondamentale de l'organisation de la justice belge, sur laquelle le cours ultérieur de droit du procès civil pourra s'appuyer.
Savoirs et compétences prérequis
Partim 1
Néant
Partim 2
Il n'y a ni prérequis, ni co-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).
Partim 1
Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des séances d'exercices pratiques lors desquelles une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).
Partim 2
Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours et les séances lors desquelles des cas pratiques seront proposés aux étudiants ont lieu au premier quadrimestre. Des séances de répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, seront organisées mais ne sont pas obligatoires.
Le cours s'adressant à un public majoritairement composé d'étudiants primo-inscrits, les séances seront enregistrées par podcast. Il appartient aux étudiants d'en faire l'usage approprié.
Partim 1
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours et les séances lors desquelles des cas pratiques seront proposés aux étudiants ont lieu au premier quadrimestre. Des séances de répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, seront organisées mais ne sont pas obligatoires.
Le cours s'adressant à un public majoritairement composé d'étudiants primo-inscrits, les séances seront enregistrées par podcast. Il appartient aux étudiants d'en faire l'usage approprié.
Partim 2
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours et les séances lors desquelles des cas pratiques seront proposés aux étudiants ont lieu au premier quadrimestre. Des séances de répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, seront organisées mais ne sont pas obligatoires.
Le cours s'adressant à un public majoritairement composé d'étudiants primo-inscrits, les séances seront enregistrées par podcast. Il appartient aux étudiants d'en faire l'usage approprié.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
LL'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur honoraire G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er des ouvrages Droit judiciaire publié, dans sa troisième édition, en octobre 2019 par les éditions Larcier. Il peut être acquis aux Presses Universitaires de Liège.
Un bref support écrit complémentaire sera mis à dispostion via MyULiège, en raison des quelques modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la parution de l'ouvrage précité.
La disposition d'un Code judiciaire à jour est par ailleurs nécessaire.
Partim 1
L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur honoraire G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er des ouvrages Droit judiciaire publié, dans sa troisième édition, en octobre 2019 par les éditions Larcier. Il peut être acquis aux Presses Universitaires de Liège.
Un bref support écrit complémentaire pourrait être mis à dispostion via MyULiège, en raison des quelques modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la parution de l'ouvrage précité.
La disposition d'un Code judiciaire à jour est par ailleurs nécessaire. Ses articles peuvent être soulignés, mais pas annotés. Le Code ne peut être garni de post-it.
Partim 2
L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le professeur honoraire G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er des ouvrages Droit judiciaire publié, dans sa troisième édition, en octobre 2019 par les éditions Larcier. Il peut être acquis aux Presses Universitaires de Liège.
Un bref support écrit complémentaire sera mis à disposition via MyULiège, en raison des quelques modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la parution de l'ouvrage précité.
La disposition d'un Code judiciaire à jour est par ailleurs nécessaire.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
Explications complémentaires:
Durant la session de janvier, l'évaluation sera assurée par un examen écrit qui se tiendra dans les locaux de l'université, sauf résurgence de la crise sanitaire.
Cet examen comprendra des questions à choix multiples ou sous forme de vrai/faux, des questions de compréhension de la matière, un exercice pratique et une question de réflexion au départ d'un propos ou sujet d'actualité.
Durant la session de mai-juin, accessible aux étudiants primo-inscrits, l'évaluation sera assurée par un examen oral. L'attention des étudiants est dès maintenant attirée sur le fait que le non-respect des modalités d'inscription et de présence aux heures et dates allouées sera sanctionné par une absence ou une insuffisance grave, selon la réglementation institutionnelle applicable à ce moment.
En août-septembre, un examen écrit sera organisé selon les mêmes modalités qu'en janvier.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer lors de l'examen d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.
Partim 1
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'évaluation sera assurée par un examen écrit.
Cet examen comprendra des questions à choix multiples ou sous forme de vrai/faux, des questions de compréhension de la matière, un exercice pratique et une question de réflexion au départ d'un propos ou sujet d'actualité.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer lors de l'examen d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.
Partim 2
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'évaluation sera assurée par un examen écrit.
Cet examen comprendra des questions à choix multiples ou sous forme de vrai/faux, des questions de compréhension de la matière, un exercice pratique et une question de réflexion au départ d'un propos ou sujet d'actualité.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer lors de l'examen d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.
Stage(s)
Partim 1
Néant
Remarques organisationnelles
Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULiege. Il ne sera pas fait usage d'un autre mode de communication, de sorte qu'il est impératif que l'étudiant(e) s'informe en consultant fréquemment ce portail.
L'assistante spécialement chargée de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Madame Barbara Sias, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : barbara.sias@uliege.be.
Sauf cas exceptionnel, le titulaire du cours ne répond pas aux emails des étudiant(e)s, à moins qu'il n'éname d'un ou une délégué(e) de cours.
Partim 2
Des permanences sont organisées, à partir de mi-octobre, afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULiege. Il ne sera pas fait usage d'un autre mode de communication, de sorte qu'il est impératif que l'étudiant(e) s'informe en consultant fréquemment ce portail.
Le titulaire du cours se tient par ailleurs à disposition des étudiant(e)s lors des pauses ou de la fin du cours pour toute question.
L'assistante spécialement chargée de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Madame Barbara Sias, par ailleurs avocate au barreau de Liège, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : barbara.sias@uliege.be.
Sauf cas exceptionnel, le titulaire du cours ne répond pas aux emails des étudiant(e)s, à moins qu'il n'éname d'un ou une délégué(e) de cours.
Contacts
Partim 1
Des permanences sont organisées, à partir de mi-octobre, afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULiege. Il ne sera pas fait usage d'un autre mode de communication, de sorte qu'il est impératif que l'étudiant(e) s'informe en consultant fréquemment ce portail.
Le titulaire du cours se tient par ailleurs à disposition des étudiant(e)s lors des pauses ou de la fin du cours pour toute question.
L'assistante spécialement chargée de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Madame Barbara Sias, par ailleurs avocate au barreau de Liège, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : barbara.sias@uliege.be.
Sauf cas exceptionnel, le titulaire du cours ne répond pas aux emails des étudiant(e)s, à moins qu'il n'éname d'un ou une délégué(e) de cours.
Partim 2
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