Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé durant l'année académique 2021-2022 mais il ne sera pas organisé durant l'année 2022-2023. Ce cours concerne le droit belge du contrat de travail; les thèmes abordés au cours de l'année académique 2021-2022 sont les suivants :
I. La durée du travail et les nouveaux modes d'organisation des entreprises - Le droit à la déconnexion
II. La liberté religieuse et la discrimination religieuse
III. L'ordre public, l'impérativité et les renonciations
IV. Les clauses particulières (de non-concurrence, de confidentialité, d'exclusivité et de non-débauchage)
V. Le congé
VI. Les modifications unilatérales du contrat de travail
VII. La rupture sans motif grave
- Le congé avec préavis
- La nullité du préavis
- L'indemnité compensatoire de préavis
IX. Dispositions particulières relatives au licenciement
- Le licenciement collectif
- La gestion active des restructurations
XI. Le travail associatif
XII. Aspects pénaux de l'activité de l'employeur
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours l'étudiant devrait être capable d'acquérir la maîtrise des aspects théoriques et pratiques d'un secteur limité mais d'une importance majeure du droit du travail. Grâce aux connaissances ainsi acquises, ils sont préparés à traiter d'autres volets du droit du travail.
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance sérieuse de la théorie générale des obligations est vivement souhaitée. En outre, le cours présente des difficultés significatives pour les étudiants qui n'ont pas encore réussi le cours de droit du travail et de la sécurité sociale inscrit au bloc 3 du bachelier en droit, a fortiori pour ceux qui n'ont pas reçu de formation juridique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
La participation au cours requiert un travail de préparation consistant dans la lecture de décisions et de commentaires, ainsi que la rédaction d'un écrit court (résolution d'un cas pratique ou étude d'une question particulière). Le cours oral est consacré à un échange de questions et réponses sur les thèmes qui ont été préparés.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel. La présence au cours et la participation active sont indispensables.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants sur le portail MyUlg ainsi que sur Orbi (https://hdl.handle.net/2268/306416). Le cas échéant, d'autres lectures seront préconisées au fur et à mesure de l'avancement du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
Evaluation continue
Explications complémentaires:
En fonction du nombre d'étudiants, l'examen sera écrit ou oral (idem en deuxième session). En outre, une évaluation permanente aura lieu tout au long de l'année sur la base des travaux écrits et de la participation active au cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est seulement organisé durant les années impaires (2019-2020, 2021-2022, 2023-2024, 2025-2026, ...).
Contacts
Enseignant :
Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.54 ; local R 59 - email : fkefer@uliege.be
Secrétariat :
Catherine Fett - local 2. 71 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@uliege.be
Assistants:
Célia Zimbile - local R.62 - tél.: 04.366.30.55 - mail : celia.zimbile@uliege.be