Vue cycle
- Bloc
- Organisation
- Théorie
- Pratique
- Autres
- Crédits
La formation est organisée par l'UCL en partenariat avec l'ULiège et l'ULB.
Code | Détails | Bloc | Organisation | Théorie | Pratique | Autres | Crédits |
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DCER0088-1 | Certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires | B1 | - | - | - | 16 | |
Module 1 : prérequis : comprendre la logique comptable - Comment lire un bilan comptable ? - Les "classiques" de la fraude Module 2 : prérequis: comprendre le droit pénal - Droit pénal - Procédure pénale Module 3 : infractions de base et responsabilité pénale des personnes morales - Infractions de base (faux, escroquerie) + fraudes informatiques - RPPM (responsabilité pénale des personnes morales) Module 4 : droit pénal social - Droit pénal social - Séance de mise en groupe et préparation du TFF Module 5 : blanchiment bancaire et financier - Blanchiment d'argent, financement du terrorisme et sanctions financières internationales - Droit pénal bancaire et financier |
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Module 6 : faillite comptable et société
- Faillite et société - Droit pénal économique et comptable Module 7 : questions spéciales de procédure et fraudes informatiques - Questions spéciales de procédure (confiscation, saisie, prescription, méthodes d'enquêtes,...) et les peines (interdiction) Module 8 : droit pénal fiscal - Corruption et droit pénal de la fonction publique - Droit pénal fiscal Module 9 : Evaluation - Présentation des travaux de fin de formation par les étudiants |