Vue cycle
- Bloc
- Organisation
- Théorie
- Pratique
- Autres
- Crédits
Code | Détails | Bloc | Organisation | Théorie | Pratique | Autres | Crédits |
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DCER0099-1 | Certificat inter universités en droits des débiteurs vulnérables | B1 | TA | 108 | - | - | 15 |
- Module 1 :
Présentation des vulnérabilités potentielles et des conventions internationales utiles (+ justiciabilité des droits sociaux), par V. Flohimont (UNamur) et J.-F. Neven (avocat, ULB)
- Module 2 :
Vulnérabilités particulières, par A. Tasiaux (UNamur), G. Mathieu (UNamur) et M. Beague (UNamur)
- Module 3 :
Le débiteur majeur bénéficiant d'une mesure de protection : avocat + Magistrat
- Module 4 :
Le débiteur face à des dettes civiles (responsabilité civile, contrats de consommation,...), par E. Vanstechelman (UNamur)
- Module 5 :
Le débiteur en médiation de dettes (+ rédaction d'un plan), par J. Hubin (ULiège)
- Module 6 :
Le débiteur face à des dettes de crédit : Chr. Biquet (ULiège)
- Module 7 :
Le débiteur face aux saisies, par Jean-François Van Drooghenbroeck (UCL)
- Module 8 :
Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales, par E. Vanstechelman (UNamur) et E. Dermine (ULB)
Présentation des vulnérabilités potentielles et des conventions internationales utiles (+ justiciabilité des droits sociaux), par V. Flohimont (UNamur) et J.-F. Neven (avocat, ULB)
- Module 2 :
Vulnérabilités particulières, par A. Tasiaux (UNamur), G. Mathieu (UNamur) et M. Beague (UNamur)
- Module 3 :
Le débiteur majeur bénéficiant d'une mesure de protection : avocat + Magistrat
- Module 4 :
Le débiteur face à des dettes civiles (responsabilité civile, contrats de consommation,...), par E. Vanstechelman (UNamur)
- Module 5 :
Le débiteur en médiation de dettes (+ rédaction d'un plan), par J. Hubin (ULiège)
- Module 6 :
Le débiteur face à des dettes de crédit : Chr. Biquet (ULiège)
- Module 7 :
Le débiteur face aux saisies, par Jean-François Van Drooghenbroeck (UCL)
- Module 8 :
Le débiteur face à des dettes fiscales et sociales, par E. Vanstechelman (UNamur) et E. Dermine (ULB)
- Module 9 :
Aide sociale et chômage + droit passerelle des indépendants, par H. Mormont (ULB)
- Module 10 :
Le débiteur face à la fracture numérique, par H. Jacquemin (UNamur)
- Module 11 :
Le débiteur en droit pénal (notamment le sort des dettes pénales, la question des détenus,...), par N. Colette (UNamur)
Séminaires :
- Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes, par J. Hubin (coordinnation)
- Travaux pratiques en matière de procédure d'ordre
Aide sociale et chômage + droit passerelle des indépendants, par H. Mormont (ULB)
- Module 10 :
Le débiteur face à la fracture numérique, par H. Jacquemin (UNamur)
- Module 11 :
Le débiteur en droit pénal (notamment le sort des dettes pénales, la question des détenus,...), par N. Colette (UNamur)
Séminaires :
- Travaux pratiques en matière de règlement collectif de dettes, par J. Hubin (coordinnation)
- Travaux pratiques en matière de procédure d'ordre