Durée
Droit et déontologie vétérinaires : 17h Th
Dispositions légales : 13h Th
Rencontre avec la profession vétérinaire II : 4h TD
Nombre de crédits
| Médecin vétérinaire | 3 crédits |
Enseignant
Droit et déontologie vétérinaires : Jean-François Cabaraux, Benoît Kohl, N..., Claude Saegerman
Dispositions légales : Hugues Guyot, Claude Saegerman
Rencontre avec la profession vétérinaire II : Antoine Clinquart
Suppléant(s)
Droit et déontologie vétérinaires : Jules Ghuysen
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Droit et déontologie vétérinaires
Dans la partie du cours consacrée à la Déontologie (J-F. Cabaraux - 5 h), la structure et le fonctionnement de l'Ordre des médecins vétérinaires sont expliqués et les articles du Code de déontologie sont commentés.
Dans la partie consacrée au "Droit et médecine vétérinaire" (C. Joisten et C. Saegerman - 12 h), le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.
Dispositions légales
Dans la partie Dispositions légales dans la pratique de la médecine vétérinaire (C. Saegerman - 8 h), les chapitres suivants sont présentés :
- Introduction
- Le cadre législatif
- Identification, enregistrement, traçabilité, notification obligatoire, guides sectoriels d'autocontrôle
- Système de gestion des informations des laboratoires (Laboratory information management system, LIMS)
- Epidémiosurveillance en santé publique vétérinaire
- Zoonoses (ré-)émergentes : défis et opportunités
- Enzooties
- Epizooties
Rencontre avec la profession vétérinaire
Il s'agit d'une rencontre organisée entre les étudiants et la profession vétérinaire (A. Clinquart - 4 h).
Rencontre avec la profession vétérinaire II
Cette activité consiste en une rencontre interactive en présentiel avec des vétérinaires représentant différentes disciplines de la médecine vétérinaire.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'UE vise à atteindre deux objectifs d'apprentissage distincts, à savoir :
1° Droit, déontologie vétérinaires et dispositions légales
2° Rencontre avec la profession
Droit et déontologie vétérinaires
Le cours de Déontologie a pour objectif de faire prendre conscience de la nécessité de respecter un certain nombre de règles lors de l'exercice de la médecine vétérinaire.
Le cours de Droit et médecine vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle. Ce cours comprend 2 parties. La première partie du cours est consacrée à l'étude des cinq types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :
- les normes internationales,
- les lois et décrets,
- les arrêtés royaux,
- les arrêtés ministériels et
- les conventions entre particuliers.
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :
- l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
- l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
- une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
- une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Rencontre avec la profession vétérinaire La rencontre avec la profession a pour objectif d'apprentissage de présenter des réalités de terrain et la diversité des débouchés pour les médecins vétérinaires.
Rencontre avec la profession vétérinaire II
L'étudiant.e sera sensibilisé à la diversité et à l'évolution des parcours professionnels des médecins vétérinaires. Cette séance contribue à la réflexion que l'étudiant.e peut mener sur son projet projet professionnel.
Savoirs et compétences prérequis
Droit et déontologie vétérinaires
Aucun
Dispositions légales
Co-requis: immunologie, pathologie des maladies virales, bactériennes et parasitaires
Rencontre avec la profession vétérinaire
Aucun
Rencontre avec la profession vétérinaire II
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Droit et déontologie vétérinaires
- Cours en auditoire (17h)
- Cours interactifs
- Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours
- Cours en auditoire (13h)
- Les cours interactifs sont largement illustrés par une présentation assistée par ordinateur.
- Les enseignants sont à la disposition des étudiants pour répondre aux questions en fin de cours.
- Témoignages professionnels
Rencontre avec la profession vétérinaire II
Cette rencontre est organisée en collaboration avec l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV). Elle consiste en des témoignages et partages d'expérience de médecins vétérinaires de diverses disciplines, portant rétrospectivement sur leurs parcours professionnels.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Droit et déontologie vétérinaires
- Présentiel
- Présentiel
- Présentation en auditoire
Rencontre avec la profession vétérinaire II
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présence obligatoire à la séance de rencontre. La date de cette séance figure dans l'horaire des cours (CELCAT).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Droit et déontologie vétérinaires
- Notes de cours disponibles sur eCampus.
- Code de déontologie (http://www.ordre-veterinaires.be/)
- Ouvrages de référence recommandés :
Dispositions légales
Notes de cours disponibles à l'Office des cours.
- Ouvrages de référence : aucun ouvrage n'est recommandé mais une liste des sites internet où les informations utiles sont disponibles figure dans les supports de cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
Explications complémentaires:
Modalités d'évaluation et critères :
La partie rencontre avec la profession vétérinaire n'est pas soumise à évaluation mais la présence des étudiants à cette rencontre est obligatoire. Ainsi, une absence à cette activité donne lieu à une note globale "A" si l'absence est injustifiée ou à une note globale "E" si l'absence est justifiée. Il en découle que le cours VETE2067-1 ne sera pas crédité pour l'année en cours et que l'étudiant devra remettre ce cours à son "PAE" l'année suivante.
Rencontre avec la profession vétérinaire II
Autre : Sondage à l'issue de la séance
Explications complémentaires:
A l'issue de la séance, l'étudiant.e doit compléter un formulaire de sondage on line, via un lien qui lui est communiqué. La réponse à ce sondage et sa validation attestent de la participation de l'étudiant.e à l'activité. Une absence injustifiée à cette activité et/ou l'absence de réponse au sondage peu(ven)t être sanctionnée(s) par une note d'absence ("A").
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Rencontre avec la profession vétérinaire II
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Contacts
Droit et déontologie vétérinaires
Prof. Céline Joisten
Université de Liège
Faculté de droit
Responsabilité et contrats
Quartier Agora, place des Orateurs 3, B31, 4000 Liège
Tél. : 04/366-30-01
E-mail : Celine.Joisten@uliege.be
Prof. Pascal Gustin
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Pharmacologie, pharmacothérapie et toxicologie
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 5A-5D, Bât. B41, 4000 Liège
Tél. : 04/366-41-70 ; E-mail : p.gustin@uliege.be
Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@uliege.be
Dispositions légales
Prof. Claude Saegerman
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Epidémiologie et analyse de risques appliquées aux sciences vétérinaires
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 7A, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-45-79 ; E-mail : claude.saegerman@uliege.be
Prof. Hugues Guyot
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Gestion de la santé des ruminants
Quartier Vallée 2, avenue de Cureghem 7A-7D, Bât. B42, 4000 Liège
Tél. : 04/366-40-20 ; E-mail : Hugues.Guyot@uliege.be
Dr. Fabiana Dal Pozzo (Amcra) : personne de référence invitée pour l'antibio-résistance.
Rencontre avec la profession vétérinaire
Prof. Antoine Clinquart (vice-doyen à l'enseignement)
Université de Liège
Faculté de Médecine Vétérinaire
Départment des Denrées Alimentaires
Unité de technologie alimentaire
Quartier Vallée 2, Avenue de Cureghem 10 (B43b), 4000 Lièg
Tél. : 04/366-40-40
E-mail : antoine.clinquart@uliege.be
Rencontre avec la profession vétérinaire II
- Antoine CLINQUART (vice-doyen à l'enseignement FMV, coordinateur de l'activité)
- Yves DOYEN (apparitorat FMV master)