SPOL9213-1

Durée

30h Th

Nombre de crédits

	Bachelier en sciences politiques, orientation générale	3 crédits

Enseignant

Damien Piron

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif d'initier des non-juristes aux enjeux politiques et techniques qui jalonnent la rédaction d'une norme en Belgique (Constitution, loi, décret, ordonnance, arrêté, etc.). Il se situe au carrefour entre l'administration publique, le droit public et administratif, la légistique et la sociologie du droit. Dans ce cadre, il explore notamment les enjeux politiques et juridiques de la rédaction normative, dresse un panorama des instruments normatifs en vigueur en Belgique, examine la nébuleuse d'institutions (publiques et privées) impliquées dans leur rédaction (Parlement, gouvernement, cabinets ministériels, administration, secteur privé, etc.) et évoque les aspects procéduraux et rédactionnels de l'écriture normative (Principes de technique législative du Conseil d'État).

À l'aide de nombreux exemples et de cas pratiques, il aborde des thèmes tels que :

L'instrumentation normative en vigueur en Belgique (« pyramide des normes ») ;
Le processus d'adoption d'une loi ;
L'action de l'administration et des fonctionnaires ;
L'influence de l'intégration européenne ;
L'influence de la sphère privée ;
La légistique ;
Le rôle du Conseil d'État.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, l'étudiant.e sera capable :

De décrire et de commenter avec précision et de manière critique la pyramide des normes en Belgique ;
De situer les différent.es acteur.ices et institutions impliqué.es dans le processus de rédaction normative et d'expliquer leur rôle ;
D'adopter une perspective critique sur la pratique de la rédaction normative et ses effets socio-politiques.
De lire, mais aussi de rédiger et d'amender un acte normatif (loi, arrêté, etc.).

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra agrémenté d'exemples, lectures théoriques et travaux pratiques

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Explications complémentaires:

Uniquement en présentiel

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus

Informations complémentaires:

Support PowerPoint communiqué avant chaque séance de cours
Littérature scientifique
Recueil documentaire
Conseil d'État, Principes de technique législative - Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, disponible à l'adresse suivante : http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=technique_legislative.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Informations complémentaires:

Examen écrit.

Pratique de la rédaction normative