Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Une des caractéristiques du 21e siècle serait la « judiciarisation » de la société. Cette notion renvoie à l'extension du pouvoir des juges qui sont amenées à traiter un nombre croissant de problèmes politiques et sociaux. Si elle était confirmée, la « judiciarisation » serait-elle susceptible de remettre en cause l'organisation des systèmes politiques ? En effet, la judiciarisation ne conduit-elle pas, in fine, à transformer les juges en décideurs politiques ?
Se basant sur deux ouvrages (Pouvoir politique et audace des juges et Pour une commune justice) et un volumineux recueil d'arrêts, le cours comprend trois grandes étapes d'apprentissage. Dans un premier temps, le pouvoir politique des juges et le phénomène de judiciarisation sont définis grâce à la littérature scientifique. Dans un second temps, les trois grandes fonctions politiques des juges (la production des normes, l'arbitrage des valeurs morales et la pérennisation du système politique) sont identifiées grâce à de nombreux arrêts (voy. le recueil d'arrêts). Dans un troisième temps, les légitimités des décisions des juges sont interrogées dans leurs dimensions organiques, procédurales et substantielles.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de ce cours, les étudiants sont capables :
- de définir le phénomène de judiciarisation ;
- de contextualiser et de comprendre la place croissante des juges dans les systèmes politiques et sociaux ;
- d'identifier et d'analyser les fonctions politiques des juges à partir de la lecture de nombreux arrêts de juridictions suprêmes ;
- de porter un regard critique sur la place des juges dans les systèmes politiques et sociaux.
Savoirs et compétences prérequis
La connaissance des systèmes institutionnels belges et européens constituent des pré-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les activités d'apprentissage consistent en des classes inversées. Ainsi, pour chaque séance de cours, il est demandé aux étudiants de préparer et de présenter (durant 45 minutes) un ou plusieurs cas d'études sur la base du programme du cours distribué lors de la présentation du cours. À la fin de chaque présentation, les autres étudiants doivent poser des questions aux étudiants qui ont présenté un ou plusieurs cas d'études.
Pour chaque arrêt préparé et présenté, les étudiants remettent une page maximum (version Word, Times 12, interligne simple) de synthèse du contenu de celui-ci en distinguant les faits de la décision prise par les juges. La ou les synthèses doivent être envoyées pour le lundi 6 janvier à 16h au plus tard.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Toute absence non-justifiée entraine le retrait d'un point sur la note finale par jour d'absence. Chaque semaine, les étudiants doivent lire plusieurs arrêts qu'ils présentent lors des séances de cours, selon un ordre de passage déterminé lors du premier cours.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Autre(s) site(s) utilisé(s) pour les supports de cours
- Orbi (http://hdl.handle.net/2268/249909)
Informations complémentaires:
Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoir politique et audace des juges. Approche européenne et comparée, Bruxelles, Bruylant, 2018, 335 p.
Grandjean Geoffrey, Pour une commune justice, Bruxelles, Liberté j'écris ton nom, 2022, 90 p.
Grandjean Geoffrey, Judiciarisation des systèmes politiques et sociaux. Recueil d'arrêts. 5e édition revue et augmentée, Presses Universitaires de Liège, 2024-2025, 817 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249909.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Informations complémentaires:
L'évaluation continue est certificative. Autrement dit, les étudiants sont évalués sur la base 1) de leur présentation et leur analyse des cas d'études/thématiques, 2) de leurs critiques des cas d'études/thématiques et 3) de leur participation aux échanges relatifs aux cas d'études/thématiques.
Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation des étudiants : 1) la complétude de la présentation des cas d'études/thématiques, 2) la capacité à expliquer les cas d'études/thématiques, 3) de manière structurée, 4) la capacité à cerner les enjeux juridiques et politiques des cas d'études/thématiques et 5) la capacité à porter un regard critique sur les cas d'études/thématiques présentés.
Pour chaque arrêt préparé et présenté, les étudiants remettent une page maximum (version Word, Times 12, interligne simple) de synthèse du contenu de celui-ci en distinguant les faits de la décision prise par les juges. La ou les synthèses doivent être envoyées pour le lundi 6 janvier à 16h au plus tard.
Il n'y a pas d'examen en janvier.
Pour la deuxième session, les étudiants sont invités à prendre contact avec le professeur.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2024-2025, 2026-2027, 2028-2029...).
Contacts
Je suis quotidiennement présent à l'Université. N'hésitez pas à me contacter pour me rencontrer. Vous pouvez me contacter par courriel comme je réponds rapidement.
Quand une question mérite, à mon sens, une réponse collective, j'y répondrai lors de la séance de cours suivante.
Voici mes coordonnées :
Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Professeur
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Boîte 11
Bureau 2.17
Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be