2024-2025 / SPOL2209-3

Développement territorial et Environnement : Politiques et aspects juridiques

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master : ingénieur civil architecte, à finalité spécialisée en ingénierie architecturale et urbaine2 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique (années impaires, pas organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes (années impaires, pas organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales (années impaires, pas organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale (années impaires, pas organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) (années impaires, pas organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en biologie des organismes et écologie, à finalité spécialisée en biologie de la conservation : biodiversité et gestion3 crédits 
 Master en sciences géographiques, orientation générale, à finalité spécialisée en urbanisme et développement territorial2 crédits 
 Master en sciences géographiques, orientation géomatique, à finalité spécialisée en geodata-expert2 crédits 
 Master en sciences géographiques, orientation géomatique, à finalité spécialisée en géomètre-expert2 crédits 
 Master en urbanisme et développement territorial, à finalité spécialisée en Territoires post-industriels et rurbains3 crédits 

Enseignant

Sophie Hanson

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours appréhende le domaine environnemental au sens très large. Une partie est consacrée au territoire et une autre à l'environnement (politiques transversales et sectorielles). Leur mise en œuvre concrète, par l'étude de leur traduction juridique, est à chaque fois examinée. Pour chaque partie (territoire et environnement) il s'agit de partir de l'analyse des politiques élaborées à l'échelon européen pour ensuite en étudier l'application dans le système fédéral belge et, plus spécifiquement en Région wallonne.

Ainsi, la politique territoriale de l'Union européenne est étudiée pour ensuite examiner la façon dont elle est transposée en Région wallonne. Ensuite, la traduction de ces politiques dans les textes juridiques est examinée ce qui conduit à une étude des différents outils de planification et des régimes d'autorisations (le permis d'urbanisme et le permis d'urbanisation). Cette partie s'achève par une séance dédiée à la résolution de cas concrets.

Une autre partie propose une analyse de plusieurs thématiques importantes de la politique de l'environnement, qu'elles soient transversales et sectorielles. Il s'agit des établissements classés (directive EID et permis d'environnement), des évaluations des incidences sur l'environnement, de l'information et la participation du public, des sols, etc. A nouveau, le contexte politique et juridique européen est étudié préalablement à sa mise en œuvre en Région wallonne.

Enfin, des acteurs de terrain sont invités afin d'exposer la mise en œuvre partique de ces législations.

L'enseignement est organisé chaque année, sauf pour les étudiants de masters en sciences politiques qui ne peuvent le suivre que les années impaires (2023-2024).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une formation générale relative aux principales politiques en matière d'environnement et du territoire. Ainsi, à partir des textes en vigueur, il s'agit d'identifier et d'illustrer les techniques utilisées ainsi que d'initier les étudiants à une démarche leur permettant d'appréhender des situations concrètes.

Savoirs et compétences prérequis

Aucun mais la connaissance du système institutionnelle belge et de l'Union européenne constitue un atout. Ces aspects font l'objet d'une séance introductive.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Ce cours se donne au premier semestre en séances de 3h00. Il se déroule le vendredi après midi de 14h00 à 17h00.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Examen oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

L'enseignement est organisé chaque année, sauf pour les étudiants de masters en sciences politiques qui ne peuvent le suivre que les années impaires (2015-2016, 2017-2018...)

Contacts

sophie.hanson@ulg.ac.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs