Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Certificat interuniversitaire en finances publiques (organisé les années paires) | 3 crédits |
Enseignant
Sabine Garroy, Edoardo Traversa
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le module a comme objectif de familiariser les participants aux concepts de base du droit fiscal et de la fiscalité, en adoptant le point de vue des autorités publiques.
Il se compose de quatre volets distincts, chacun pris en charge par un enseignant différent.
- cours 1: introduction par Edoardo Traversa
- cours 2: impôts sur les revenus (IPP/IPM/ISOC) par V. Deckers et S. Garroy
- cours 3: procédure/principes généraux par A. Nollet
- cours 4: TVA et organismes publics par A. Soldai
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de ce module le participant sera capable de :
- identifier les principales limites juridiques qui s'imposent aux différentes autorités publiques dans l'exercice de leurs compétences fiscales
- maîtriser les caractéristiques essentielles de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne son application aux autorités publiques
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Modalités d'évaluation et critères
https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Cours organisé à l'UCLouvain
https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/droit-fiscal-en-rapport-avec-les-finances-publiques.html
Contacts
Mme Magali Dupont :
m.dupont@uclouvain.be