Durée
45h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de Droit des obligations 2 s'inscrit dans la suite du cours de Droit des obligations 1. Pour rappel, le cours de Droit des obligations 1 a été consacré à l'étude des sources des obligations, spécialement à la responsabilité extracontractuelle, à la formation et à l'exécution du contrat.
Le cours de Droit des obligations 2 débute par l'étude des effets du contrat à l'égard des tiers. Le principe de la relativité des effets internes du contrat et le principe de l'opposabilité aux tiers des effets externes du contrat y sont développés, avec les exceptions et institutions qui gravitent autour d'eux : stipulation pour autrui, promesse de porte-fort, action directe, tierce complicité à la violation d'une obligation contractuelle, simulation, action paulienne, action oblique.
Le cours continue avec les thématiques qui relèvent du régime général de l'obligation. Il est ainsi traité de la transmission active et passive de l'obligation (cession de créance, cession de dette, cession de contrat), de l'extinction de l'obligation (paiement, paiement subrogatoire, novation, délégation, compensation, prescription extinctive, remise de dette, renonciation, ...), des obligations à débiteurs (ou créanciers) multiples (principe de la divisibilité de la dette mais obligation au tout en cas de solidarité, indivisibilité et in solidum) et des modalités de l'obligation (terme suspensif , terme extinctif, condition suspensive, condition résolutoire).
Le cours se termine par l'étude des « quasi-contrats », à savoir la gestion d'affaire, le paiement indu et l'enrichissement injustifié.
Table des matières abrégée
Titre 1er - Le contrat et les tiers
Chapitre 1er - Le principe de la relativité des effets internes du contrat
Chapitre 2 - - Le principe de l'opposabilité aux tiers des effets externes du contrat
Titre 2 - La transmission de l'obligation
Chapitre 1er - La cession de créance
Chapitre 2 - La cession de dette
Chapitre 3 - La cession de contrat
Titre 3 - L'extinction de l'obligation
Chapitre 1er - Le paiement
Chapitre 2 - Le paiement subrogatoire
Chapitre 3 - La novation et la délégation
Chapitre 4 - La compensation
Chapitre 5 - La confusion
Chapitre 6 - La prescription extinctive
Chapitre 7 - La remise de dette et la renonciation au droit de créance
Chapitre 8 - La caducité de l'obligation par suite de la disparition de son objet
Titre 4 - Les obligations à pluralité d'objets et de sujets
Chapitre 1 - Les obligations à pluralité d'objets
Chapitre 2 - Les obligations à pluralité de sujets
Titre 5 - Les modalités de l'obligation
Chapitre 1er - Notions
Chapitre 2 - Le terme
Chapitre 3 - La condition
Titre 6 - Les « quasi-contrats »
Chapitre 1 - La gestion d'affaire
Chapitre 2 - Le paiement indu
Chapitre 3 - L'enrichissement injustifié
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'étudiant sera capable :
- de manier les textes légaux,
- de comprendre et articuler les multiples concepts qui relèvent de la matière,
- de repérer les questions juridiques suscitées par les cas concrets qui lui sont soumis,
- d'identifier la norme juridique pertinente pour les résoudre,
- de raisonner en droit et en fait.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours d'Introduction au droit privé est un prérequis.
Le cours de Droit des obligations 1 est un corequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (45h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (10h).
Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration.
Des séances de permanences sont, en outre, organisées par les assistants. Les étudiants qui le désirent peuvent y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel.
Une séance d'accueil (1h30) est organisée mais uniquement à destination des étudiants inscrits au Master en Gestion ou dans un programme de Master en droit comportant des crédits complémentaires (étudiants haute école - Programme d'équivalence).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Supports indispensables
- Syllabus exposant la matière du cours, 2 volumes.
- Syllabus reprenant les énoncés des cas pratiques
- Eventuellement casus supplémentaires en cours l'année
- Les syllabus peuvent être acquis auprès des Presses universitaires. Ils sont également mis en ligne.
- F. George et R. Jafferali, A. Cataldo, B. Fosséprez et X. Thunis, Manuel de droit des obligations, Larcier Intersentia, 2024.
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1, Théorie générale du contrat, Larcier, 3e éd., 2021.
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Les régime général des obligations, Larcier, 1ère éd., 2016.
- P. Van Ommeslaghe, Les obligations, Coll. De Page - Traité de droit civil belge, Bruylant, 2013, Vol. 1, 2 et 3.
- S. Stijns, Leerboek verbintenissenrecht, vol. 1, die Keure, 2022, vol. 1bis et 2, die Keure, 2020.
- T. Vansweevelt et B. Weyts (ed.), Handboek Verbintenissenrecht, Intersentia, 2e éd., 2023.
- I. Claeys et T. Tanghe, Nieuw algemeen contractenrecht, Mortsel, Intersentia, 2023.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Contenu.
L'examen comporte au moins un casus à résoudre. Il comporte aussi des questions à réponses plus courtes et/ou des questions sous forme de Vrai/Faux, QCM ou textes à trou. Il peut également comporter des schémas à compléter.
L'examen permet de vérfier :
- la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques suscitées par le cas soumis et les normes pertinentes pour les résoudre,
- la capacité de l'étudiant de manier les textes légaux et de les comprendre,
- la capacité de l'étudiant d'articuler entre eux les différents concepts étudiés,
- la capacité de l'étudiant de mobiliser les textes et concepts dans le cadre d'un raisonnement.
Matière
L'examen est centré sur la matière développée dans le cours de Droit des obligations 2. Toutefois, certaines questions, spécialement les casus à résoudre, sont susceptibles de mêler les concepts appréhendés dans les cours de Droit des obligations 2 et Droit des obligations 1. Il est, en conséquence, insisté sur la nécessité pour les étudiants d'avoir conservé la maîtrise des concepts essentiels du cours de Droit des obligations 1, s'agissant notamment des conditions de la responsabilité extracontractuelle, des conditions de validité du contrat, en ce compris les vices de consentement et la sanction de la nullité, de l'imputabilité de l'inexécution contractuelle et des sanctions de l'inexécution, ... . Lors de l'examen de Droit des obligations 2, les étudiants seront capables de manier les livres 1, 5 et 6 du Code civil pour trouver, si nécessaire, des dispositions précédemment étudiées dans le cours de Droit des obligations 1 comme aussi de raisonner en les articulant avec les concepts enseignés dans le cours de Droit des obligations 2.
Matériel.
Les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents.
Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux ne peuvent pas être annotés ni par un mot ni par un numéro d'article. (Les annotations autorisées par les autres professeurs sont admises mais uniquement pour les articles enseignés par ces autres professeurs). Les post-it doivent être vierges. Les tables réalisées par les étudiants, même par verbo, ne sont pas autorisées.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Nonobstant l'existence d'un syllabus, la présence aux cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Le syllabus constitue un support du cours oral et ne se substitue pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral.
Pour l'année 2024-2025, le syllabus fera l'objet de mises à jour ponctuelles. Il s'agit, d'une part, de préciser certains points qui n'ont pas été parfaitement compris par les étudiants l'année précédente. Il s'agit, d'autre part, d'intégrer les nouveaux développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.
Contacts
Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@uliege.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@uliege.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : lorene.ceulemans@uliege.be - constance.therasse@uliege.be -Saskia.Krzanik@uliege.be