Durée
50h Th, 15h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Contenus de l'unité d'enseignement
En vertu de l'article 5.1 du Code civil : « L'obligation est un lien de droit en vertu duquel un créancier peut exiger, si nécessaire en justice, d'un débiteur l'exécution d'une prestation ». Le cours de Droit des obligations 1 est centré sur les sources d'obligations que sont la responsabilité extracontractuelle et l'acte juridique.
L'étude de la responsabilité extracontractuelle, telle que régie par le livre 6 du Code civil, débute par l'étude de la responsabilité extracontractuelle pour faute personnelle. Elle est suivie de l'étude des responsabilités complexes, à savoir les hypothèses de responsabilité du fait d'autrui, du fait des choses et du fait des animaux. Il n'est pas rare qu'il y ait une pluralité de responsables pour un même dommage.
L'étude de l'acte juridique, tel qu'il est régi par le livre 5 du Code civil, commence par une évocation de l'acte juridique unilatéral. Elle est suivie par une analyse du régime juridique du contrat. Il est distingué entre la formation du contrat et son (in)exécution.
S'agissant de la formation du contrat sont traités les deux principes de base (liberté contractuelle et consensualisme, tout en faisant déjà écho à la bonne foi), la conclusion dynamique du contrat (offre et acceptation, négociations précontractuelles, pratique des conditions générales, représentation et apparence) ainsi que les conditions de validité du contrat et la sanction de la nullité.
S'agissant de l'(in)exécution du contrat, sont traités les deux principes de base (convention-loi et exécution de bonne foi), l'exécution du contrat (distinction obligation de moyens et de résultat, nominalisme monétaire, obligation de « donner », ...) ainsi que l'inexécution du contrat et les sanctions applicables lorsqu'elle est imputable au débiteur (droit à l'exécution en nature, réparation du dommage, exception d'inexécution, résolution du contrat et réduction du prix). Il est insisté sur le rôle et la portée des clauses contractuelles, appelées à moduler le régime du contrat.
Table des matières abrégée
Introduction générale
Titre 1er - Les faits juridiques
Sous-titre 1er - La responsabilité extracontractuelle
Chapitre 1er - La responsabilité pour faute personnelle
Chapitre 2 - Les responsabilités complexes
Sous-titre 2 - Les quasi-contrats (renvoi au cours de Droit des obligations 2)
Titre 2 - Les actes juridiques
Sous-titre 1er - L'acte juridique unilatéral
Sous-titre 2 - Le contrat
Chapitre 1er - La formation du contrat
Chapitre 2 - L'exécution du contrat et ses avatars
Chapitre 3 - L'extinction du contrat
Chapitre 4 - Les effets du contrat à l'égard des tiers (renvoi au cours de Droit des obligations 2).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'étudiant sera capable :
- de manier les textes légaux,
- de comprendre et articuler les multiples concepts qui relèvent de la matière,
- de repérer les questions juridiques suscitées par les cas concrets qui lui sont soumis,
- d'identifier la norme juridique pertinente pour les résoudre,
- de raisonner en droit et en fait.
Savoirs et compétences prérequis
Introduction au droit privé
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (50h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (15h).
Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration.
Des séances de permanences sont en outre organisées par les assistants. Les étudiants qui le désirent peuvent y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel.
Une séance d'accueil (1h30) est organisée mais uniquement à destination des étudiants inscrits au Master en Gestion ou dans un programme de Master en droit comportant des crédits complémentaires (étudiants haute école - Programme d'équivalence).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Supports indispensables
- Syllabus exposant la matière du cours, 2 volumes.
- Syllabus reprenant les énoncés des cas pratiques
- Eventuellement casus supplémentaires en cours l'année
- Les syllabus peuvent être acquis auprès des Presses universitaires. Ils sont également mis en ligne.
Lectures conseillées, spécialement pour les travaux dirigés :
- P. Colson et F. George (coord.), Le nouveau livre 6 du Code civil, Anthemis, 2024.
- F. George et R. Jafferali (coord.), Manuel de la responsabilité civile, Anthemis, 2022.
- F. George et R. Jafferali, A. Cataldo, B. Fosséprez et X. Thunis, Manuel de droit des obligations, Larcier Intersentia, 2024.
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1, Théorie générale du contrat, Larcier, 3e éd., 2021.
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Les régime général des obligations, Larcier, 1ère éd., 2016.
- P. Van Ommeslaghe, Les obligations, Coll. De Page - Traité de droit civil belge, Bruylant, 2013, Vol. 1, 2 et 3.
- S. Stijns, Leerboek verbintenissenrecht, vol. 1, die Keure, 2022, vol. 1bis et 2, die Keure, 2020.
- T. Vansweevelt et B. Weyts (ed.), Handboek Verbintenissenrecht, Intersentia, 2e éd., 2023.
- I. Claeys et T. Tanghe, Nieuw algemeen contractenrecht, Mortsel, Intersentia, 2023.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Contenu.
Les examens écrits comportent toujours au moins un casus à résoudre. Ils comportent aussi des questions à réponses plus courtes et/ou des questions sous forme de Vrai/Faux, QCM ou textes à trou. Les examens permettent de vérfier :
- la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques suscitées par le cas soumis et les normes pertinentes pour les résoudre,
- la capacité de l'étudiant de manier les textes légaux et de les comprendre,
- la capacité de l'étudiant d'articuler entre eux les différents concepts étudiés,
- la capacité de l'étudiant de mobiliser les textes et concepts dans le cadre d'un raisonnement.
Matériel.
Les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents.
Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux ne peuvent pas être annotés ni par un mot ni par un numéro d'article. (Les annotations autorisées par les autres professeurs sont admises mais uniquement pour les articles enseignés par ces autres professeurs). Les post-it doivent être vierges. Les tables réalisées par les étudiants, même par verbo, ne sont pas autorisées.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Nonobstant l'existence d'un syllabus, la présence aux cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Le syllabus constitue un support du cours oral et ne se substitue pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral.
Pour l'année 2024-2025, le syllabus a fait l'objet de diverses mises à jour. Compte tenu de l'adoption du livre 6 du Code civil, la partie relative à la responsabilité extracontractuelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Pour le reste, le syllabus a fait l'objet de mises à jour plus ponctuelles. Il s'agit, d'une part, de préciser certains points qui n'ont pas été parfaitement compris par les étudiants l'année précédente. Il s'agit, d'autre part, d'intégrer les nouveaux développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.
Contacts
Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@uliege.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@uliege.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : lorene.ceulemans@uliege.be - constance.therasse@uliege.be -Saskia.Krzanik@uliege.be