Durée
48h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours porte sur cinq mécanismes (la donation entre vifs, l'institution contractuelle, le legs, la clause de partage inégal de communauté et la succession légale) qui réalisent un transfert de droits sans contrepartie. Les cinq mécanismes dominés par l'idée de gratuité sont soumis à un régime qui comporte de nombreuses dérogations au droit commun. C'est ce régime que le cours de Libéralités et successions, matière approfondie analyse.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif d'approfondir l'étude des règles relatives aux libéralités et aux successions mais aussi de montrer les valeurs qui ont inspiré le législateur chaque fois qu'il a décidé de déroger au droit commun.
Savoirs et compétences prérequis
La participation au cours suppose la connaissance de la matière du cours du droit des obligations et des contrats. Des rappels de cette matière sont toutefois opérés tout au long de l'année.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours sera suivi d'une séance récapitulative d'exercices.
Entre-temps, les étudiants sont invités à réaliser les "applications" qui figurent à la fin de chaque chapitre du précis. Ils ont la faculté de prendre contact, de préférence par courriel, avec l'une des personnes citées ci-dessous pour poser des questions ou demander l'organisation de permanences (dont les modalités sont encore à définir).
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Informations complémentaires:
P. DELNOY et P. MOREAU, Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 7e édition, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2023, 514 p.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen comporte, en tout cas, un casus consistant dans la liquidation d'une succession.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée. Le code peut néanmoins être utilisé s'il est annoté dans le respect des consignes données par un autre professeur en vue de la présentation d'un autre examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be.
Pascaline GOFFIN, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63 e-mail : pascaline.goffin@uliege.be.