Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours de 15h. se décline en trois parties:
- un premier cours (06/11/24) fixe le cadre de la matière: objet du droit pénal des entreprises, principes de droit pénal général et de procédure pénale propres à la discipline, incriminations les plus fréquentes
- les étudiants sont ensuite appelés à examiner par eux-mêmes une décision judiciaire rendue dans la matière
- un second cours (18/12/24) examine, de manière critique, ladite décision judiciaire et la situe dans l'ensemble de la matière
+ pour les seuls étudiants inscrits au certificat douanes, un cours complémentaire spécifique au droit pénal douanier (08.01.25)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Examen critique de décisions judiciaires et apprentissage des logiques du droit pénal des entreprises
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Un cours ex cathedra + une étude individuelle d'une ou deux décisions judiciaireS + un cours d'échanges
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
classique
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France et Collin , Droit pénal des affaires, éd. Bruylant, 2021
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Informations complémentaires:
Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 25 janvier 2025 (25 février pour la formation douanes) (20 août pour la 2ème session) à 12h. envoi par mail à a.masset@uliege.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.
Style et forme sont à soigner.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Enseignant :
Adrien MASSET - a.masset@uliege.be
Bât. B.33 (bur. I.10) - 04/366.31.84