Durée
Principes : 9h Th
Rédaction d'actes : 6h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Principes : Christine Biquet
Rédaction d'actes : Christine Biquet
Suppléant(s)
Rédaction d'actes : Pierre Joisten
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours de crédit hypothécaire (15h) destiné aux étudiants du master de spécialisation en notariat, est divisé en deux parties. La première est consacrée au Contrat de crédit hypothécaire (9h), la seconde porte sur la "Rédaction des actes" de crédit (6h).
Principes
Cette première partie appréhende d'abord le régime du contrat de crédit lui-même : Code civil - Livre VII du Code droit économique - Loi sur le financement des PME - Clauses abusives. L'attention se porte ensuite sur les sûretés qui garantissent le crédit et spécialement la garantie hypothécaire : rappels en matière d'hypothèque - mandat d'hypothèque - hypothèque et sûretés pour toutes créances - ouverture de crédit-cadre - Protection des tiers garants - ...
Rédaction d'actes
Dans cette partie, le notaire Pierre Joisten, maître de conférences et ancien assistant, aborde la réalisaiton d'un dossier de crédit hypothécaire et la rédaction de l'acte.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre aux étudiants, pour la plupart futurs notaires et collaborateurs de notaires, de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation.
Savoirs et compétences prérequis
Théorie générale des obligations - Droit de l'insolvabilité
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Les supports de cours (dias, syllabus et dossier de documentation) seront disponibles auprès des Presses universitaires. Ils seront également mis en ligne.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral ayant lieu le même jour pour les deux parties.
L'étudiant doit se munir d'un dossier, anonymisé, de crédit traité au cours du stage. Le dossier peut être souligné ou surligné. Les annotations ne sont pas permises sauf, de manière limitée, sur des post-it. L'étudiant fait une brève présentation du dossier. Il fait ressortir les liens de ce dossier avec le cours. Il souligne les particularités du dossier. Après cette présentation, l'étudiant est interrogé sur son dossier ou sur certaines de ses clauses.
L'étudiant sera en outre interrogé sur la partie "rédaction d'acte" : questions de réflexion, casus et analyse.
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Mise à jour annuelle au regard des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.
Contacts
Christine Biquet - cbiquet@uliege.be
Pierre Joisten - pierre.joisten@belnot.be