Droit international privé

Durée

48h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Patrick Wautelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre une introduction au droit international privé en vigueur en Belgique. Après une brève introduction, destinée à permettre aux étudants de se familiariser avec les méthodes du droit international privé en ce compris leurs interactions, l'enseignement portera avant tout sur l'étude des règes de droit international privé positif. Le cours abordera les différentes catégories de relations privées internationales : relations personnelles et familiales, relations civiles et relations commerciales. Pour chacune de ces catégories, un aperçu sera donné des principales règles pertinentes, tant celles relatives au procès international (et principalement les règles de compétence internationale) que celles permettant de déterminer le droit applicable. L'étude de ces règles sera l'occasion d'illustrer et d'approfondir les questions de méthode et les raisonnements techniques esquissés lors de l'introduction, ainsi que d'envisager l'interaction des types de règles pertinentes pour la solution des questions (règles d'origine nationale, d'origine européenne ou encore d'origine internationale).
Le cours comprendra également une présentation synthétique des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires et des actes authentiques entre Etats.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle. Le raisonnement est privilégié à la connaissance de l'ensemble des règles du droit positif. L'étudiant sera formé au maniement des sources pertinentes ainsi qu'à leur interaction. Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de :
- déterminer si les autorités belges sont compétentes pour se prononcer sur une situation privée avec caractère international;
- déterminer le droit applicable à une relation privée possédant une dimension internationale;
- préciser les effets que pourraient recevoir en Belgique une décision judiciaire étrangère ou un acte authentique étranger;
- avoir conscience de la relativité des normes qui composent l'ordre juridique belge;
- avoir conscience du rôle joué par l'harmonisation des règles juridiques;
- pouvoir mesurer l'impact territorial d'une norme juridique donnée.

Savoirs et compétences prérequis

Prérequis : une bonne connaissance du droit privé belge ou du droit privé d'un autre Etat ainsi qu'une maîtrise suffisante des concepts de base du droit international et du droit européen. Un autre cours de droit international privé figure au programme de la Faculté de droit de l'ULiège : il est enseigné en langue anglaise  DROI2353-1, cf http://progcours.ulg.ac.be/cocoon/en/cours/DROI2353-1.html. Les étudiants dont la connaissance du français est trop limitée sont encouragés à choisir ce cours plutôt que la version française.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est principalement constitué d'exposés magistraux. Ceux-ci feront appel dans une très large mesure aux exemples et illustrations. La seconde partie de l'enseignement est articulée autour de l'étude de cas pratiques.
Il pourra être demandé aux étudiants de réaliser des devoirs d'ampleur limitée selon des modalités qui seront explicitées lors des séances du cours, afin d'anticiper ou d'approfondir certains apprentissages. La non réalisation ou la réalisation tardive de ces devoirs entraînera l'impossibilité de participer à l'évaluation finale et le report à la session d'examens suivante.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts, des enjeux et des règles applicables. L'exposé privilégiera toutefois l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. Ceci sera particulièrement le cas lors de la 2ème partie du cours, qui sera principalement fondée sur l'examen de cas pratiques, mis à disposition des étudiants par le biais de eCampus.
L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. Les étudiants sont encouragés à prendre connaissance de la matière étudiée avant chaque cours. Des devoirs d'ampleur limitée seront ponctuellement demandés aux étudiants, pour leur permettre de mieux se familiariser avec certains concepts et d'entamer l'apprentissage du maniement de certaines règles. Les étudiants qui n'ont pas répondu à ces devoirs dans le délai indiqué ne pourront présenter l'examen lors de la 1ère session.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

L'enseignement sera fondé sur l'ouvrage 'Droit international privé - l'essentiel' (Jinske Verhellen & Thalia Kruger, la Charte 2020 - https://www.diekeure.be/fr-be/professional/10733/droit-international-prive). Un recueil des textes de base de droit international privé est également mis à la disposition des étudiants. L'étudiant veillera en outre à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Les étudiants disposeront également des présentations .ppt utilisées pendant les exposés oraux. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes et à la participation au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Session de mai-juin

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale

Session de août-septembre

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

Travail à rendre - rapport


Explications complémentaires:

L'évaluation prendra la forme d'un exercice de simulation de procédure. Les étudiants seront invités à se pencher sur un cas pratique, qui prendra la forme d'un litige soumis à une juridiction fictive. Il sera demandé aux étudiants de rédiger des conclusions pour défendre leur point de vue. Ces conclusions seront ensuite présentées devant une juridiction fictive. Pour ce faire, les étudiants constitueront des équipes selon des instructions précises. La rédaction des conclusions écrites nécessitera des recherches personnelles par les étudiants, tant dans la doctrine que dans la jurisprudence (nationale et européenne). L'évaluation tiendra compte tant du travail de recherche et de rédaction des conclusions que de la présentation des arguments lors de l'audience fictive. Les modalités précises de cette forme d'évaluation  ainsi que le calendrier seront annoncés lors des premières séances du cours.

Les étudiants sont vivement invités à consulter les cas pratiques soumis aux étudiants lors des éditions précédentes qui sont mis à leur disposition avec un corrigé.

En raison de contraintes pratiques, l'examen proposé aux étudiants qui doivent présenter ou représenter l'examen en seconde session prendra la forme d'un travail écrit. Celui-ci consistera dans la rédaction d'une consultation destinée à un client, de conclusions destinées à être présentées à une juridiction ou d'une analyse d'une décision de jurisprudence, selon les instructions communiquées par l'enseignant.

La réalisation des devoirs ponctuels imposés aux étudiants constitue une condition de recevabilité permettant la participation à l'évaluation finale.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Questions et demandes de renseignement peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. L'enseignant est également disponible après chaque séance de cours.


 

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne