Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cet enseignement est organisé tous les deux ans. Il ne sera pas organisé au cours de l'année académique 2022-2023. Le cours complète le cours général de droit international privé par l'étude d'un thème particulier des relations internationales privées, à savoir les relations familiales. Les questions liées aux relations familiales internationales seront abordées sous les trois angles classiques du droit international privé que sont la compétence internationale (avec comme point de référence le Règlement européen n° 2201/2003 relatif au contentieux du divorce), le droit applicable (les dispositions du Code belge de droit international privé formeront le siège de la matière) et enfin les difficultés liées à la circulation internationale des décisions (avec une attention particulière pour la question de la reconnaissance des répudiations). Le thème retenu portera soit sur les relations de couple (mariage, partenariats, divorce, etc.), soit les relations parents-enfants (responsabilité parentale, enlèvement d'enfants, adoption, etc.), selon l'actualité de la matière. L'accent sera mis sur l'analyse de la jurisprudence, belge et étrangère, afin de cerner les questions qui posent difficulté en pratique, tout en essayant de dégager une synthèse générale de la matière.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa compréhension des concepts et des problèmes du droit international privé en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur les difficultés liées à la coexistence et à la rencontre de systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes..
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance de base du cours général de droit international privé facilitera la compréhension. Une connaissance - passive - d'une ou plusieurs langues étrangères constitue un avantage.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions de jurisprudence les plus importantes. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Un schéma détaillé sera mis à la disposition des étudiants, qui disposeront également d'une importante bibliographie ainsi que d'un dossier de documentation contenant les textes législatifs et conventionnels pertinents ainsi que de nombreuses illustrations jurisprudentielles des règles étudiées. Sur des questions ponctuelles, les étudiants seront invités à prendre connaissance d'articles de doctrine.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Travail à rendre - rapport
Explications complémentaires:
L'examen prendra la forme, au choix de l'étudiant, d'un entretien avec l'enseignant, sur base d'une préparation écrite préalable par l'étudiant, ou de la rédaction d'une étude sur une question précise à convenir avec le titulaire. Cette dernière forme d'évaluation est conseillée pour les étudiants qui se destinent à la recherche scientifique.
Lors de l'entretien oral, une ou plusieurs décisions de jurisprudence seront soumises aux étudiants, qui devront procéder à une analyse de son contenu et la situer dans son contexte. Les décisoins soumises à la sagacité des étudiants concerneront les thèmes étudiés lors du cours. Elles n'auront pas nécessairement été étudiées lors du cours. Lors de l'entretien oral, les étudiants pourront disposer de l'ensemble de la documentation mise à, disposition pendant le cours.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018,...).
Contacts
Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours.