Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours étudiera le droit de l'union européenne de façon originale et approfondie, en prenant comme point de départ l'analyse du rôle des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union européenne.
A cette fin, le cours comprendra 10 séances couvrant ce sujet. Deux séances seront consacrées à l'analyse générale des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne. Les trois prochaines séances se focalisent sur le rôle des droits fondamentaux dans le contexte du marché intérieur européen. Cet aperçu général nous permettra d'étudier en profondeur deux droits fondamentaux caractéristiques de l'ordre juridique de l'Union européenne: le droit à la transparence dans la gouvernance de l'Union (séances 6-7) et le droit relatif à la protection des données personnelles (séances 8-10).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de ce cours, les étudiants approfondissent leur compréhension des thèmes spécifiques en droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ils auront acquis une expérience des situations variées dans lesquelles le droit de l'Union peut être mobilisé.
Les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer par écrit en anglais des points de droit relevant de la matière vue au cours.
Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur le droit de l'Union européenne et de réfléchir sur des thèmes institutionnels et matériels importants, de façon plus informée et structurée.
Savoirs et compétences prérequis
Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité et volonté de suivre un cours en anglais et de rédiger des textes en langue anglaise.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
10 séances de cours seront organisées les jeudis de 14h00 à 16h00 à la salle Marx au B31.
Le syllabus/recueil de documentation sera disponible aux Presses Universitaires et mis en ligne sur l'espace du cours dans eCampus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Séances ex cathedra.
De plus, les étudiants seront priés de rédiger deux commentaires d'arrêt selon les consignes du syllabus. Tout étudiant recevra un feed-back individuel après la remise de son premier commentaire d'arrêt dans le courant du mois de novembre.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Un recueil de documentation ainsi que des notes de cours seront disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Le recueil contiendra surtout des arrêts de la Cour de justice ainsi que des textes législatifs. Des liens aux articles de doctrine seront mis à la disposition des étudiants sur eCampus.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Travail à rendre - rapport
Informations complémentaires:
Le cours propose deux évaluations complémentaires.
Premièrement, tout étudiant est prié de préparer un commentaire d'arrêt. CCe commentaire comptera pour un total de 6 points sur 20 . Un feedback individuel par écrit ou en réunion avec le professeur sera organisé, permettant aux étudiants d'améliorer leurs aptitudes d'écriture en anglais.
Deuxièmement, un examen à cours ouvert (14 points) sera organisé pendant les sessions de janvier et d'août. Cet examen se structure autour d'un arrêt de la Cour de justice qui n'a pas été vu en cours, mais qui correspond à plusieurs thématiques abordées en cours. Le syllabus contient les modalités pratiques de l'examen, qui aura une durée de 3 heures.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
10 séances de cours (à la salle Marx, B31) seront prévues les jeudis de 14h à 16h:
- The emergence of fundamental rights in the European Union (19/09)
- Fundamental rights in the European Union and beyond: the relationship between EU fundamental rights and other fundamental rights regimes (26/09)
- Fundamental rights in the EU internal market (I): free movement rights as/and fundamental rights (3/10)
NO CLASS ON 10 OCTOBER
- Fundamental rights in the EU internal market (II): citizenship rights as fundamental rights? (17/10)
- Fundamental rights in the EU internal market (III): fundamental rights applying horizontally? (24/10)
- EU-specific fundamental rights: openness and transparency (I) (7/11)
Submission of your case note - Friday 8 November at 16h00 at the latest, paper version to be submitted at IEJE secretariat (B33)
NO class on 14 November - Jobday facultaire
- EU-specific fundamental rights: openness and transparency (II) (21/11)
- EU-specific fundamental rights: data protection (I) (28/11)
NO CLASS ON 5 DECEMBER
- EU-specific fundamental rights: data protection (II) (12/12)
- EU-specific fundamental rights: data protection (III) = Q&A (19/12)
Written (or oral) feedback on your case note at the latest in the week starting 16/12
Contacts
Professeur: Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@ulg.ac.be)
Secrétariat: Caroline Langevin (caroline.langevin@ulg.ac.be)