Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit des sociétés belge est étudié, selon le point de vue, comme le point de départ ou l'aboutissement d'une réflexion plus large sur l'encadrement juridique des groupements : ainsi, le droit positif en vigueur au cours de cette année académique est une clé de compréhension de problématiques bien plus vastes, en même temps qu'il ne peut être réellement compris qu'au travers de ces problématiques.
Le cours a dès lors pour objet l'étude juridique de tous groupements d'individus. Ne sont toutefois pas étudiés les groupements qui, sous le nom d'Etat (et des démembrements de celui-ci), ont pour but, dans les systèmes juridiques libéraux, la réalisation (d'une partie) de l'intérêt général ; différents cours de droit public et administratif y sont consacrés. D'autres groupements entrent dans l'objet de l'étude mais font déjà l'objet de cours dispensés par ailleurs, comme le droit des familles. Dans tous les cas, les caractéristiques communes seront mises en exergue, dans une perspective de décloisonnement.
Les groupements étudiés, au départ du paysage belge contemporain, entretiennent avec l'Etat des rapports variables dans le temps et l'espace : il sont tantôt institués par l'Etat, comme les différentes formes de groupements dont la création et le fonctionnement sont réglés par le droit étatique, telles que les sociétés et les associations mais encore les mutuelles, les écoles et universités, les hôpitaux, etc. ; tantôt combattus par l'Etat, comme ceux qu'il qualifie d'associations de malfaiteurs, d'organisations terroristes ou de sectes ; tantôt encore dans un rapport de (relative) indépendance (mutuelle), comme les Eglises, les loges maçonniques, les syndicats, etc.
Plusieurs problématiques transversales, qui mettent en relief la grande unité des questions juridiques et de leurs solutions quels que soient les groupements concernés, seront étudiées : la constitution et la cessation des groupements, le fonctionnement collectif et le statut individuel de leurs participants, l'objet et le but des groupements, les actes juridiques et les faits juridiques imputables aux groupements.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le but de ce cours est de donner aux étudiants une bonne connaissance du droit applicable aux sociétés, de la naissance à la mort de celles-ci, de sorte que les étudiants puissent être capables d'en apprendre plus par eux-mêmes par la suite dans ce domaine.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours nécessite la maîtrise courante de la langue française.
Tout d'abord, l'objet du cours est principalement le droit des sociétés (et des groupements) belge, dont de nombreuses sources, notamment officielles, sont établies en français. L'objet du cours n'est donc pas accessible sans maîtrise courante du français.
Ensuite, le cours est prodigué en français et les matériaux du cours sont rédigés en français. Le cours ne peut donc être suivi et compris sans maîtrise courante du français.
Enfin, le cours fait partie de programmes universitaires à l'issue desquels l'ULiège délivre un diplôme de master en droit belge. Il n'est pas une profession, réglementée ou non, pour laquelle il n'est attendu du titulaire d'un master en droit belge qu'il maîtrise la langue de son diplôme. Les programmes dont fait partie le cours ne sont donc pas "professionnalisants" sans maîtrise courante du français.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours essentiellement ex cathedra, de nombreuses questions étant aussi posées à l'auditoire durant les cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
La structure des cours sera projetée en séance.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Informations complémentaires:
Examen écrit à livre fermé en juin.
Examen écrit à livre fermé en septembre.
Toute faute de français sera sanctionnée par le retrait de 0.25 point (l'examen est coté sur 20 points). Le retrait cesse à compter de 10/20. La durée de l'examen est calculée pour permettre aux étudiants de relire leurs copies à cet effet.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Secrétariat :
Mme Catherine FETT
catherine.fett@uliege.be