Fiscalité de l'épargne et de l'assurance

Durée

18h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Frédéric Janssen

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

1. Sens du cours Le cours de fiscalité de l'épargne et de l'assurance a pour objet principal d'étudier le régime fiscal applicable aux revenus provenant de l'investissement des capitaux engagés dans les différents titres et supports contractuels proposés par les banques, les marchés financiers et les compagnies d'assurance. La fiscalité des stratégies de placements mobiliers est envisagée à partir des schémas principaux, considérés dans le chef de l'investisseur privé.
2. Contenus abordés a. Introduction : le contexte général de l'opération d'épargne (analyse générique du contrat de placement : considérations économiques et juridiques).
b. Eléments du cadre normatif de prévention et de répression des fraudes : (i) normes de transparence et d'échange atomatique de renseignements en matière fiscale ; (ii) régime de taxation applicable aux "constructions juridiques" (taxe "Caïman") ; (iii) Loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale.
c. Les placements en général : (i) description des instruments de placement (dépôts, actions, obligations, instruments financiers dérivés, organismes de placement collectif, produits de placement d'assurance) ; (ii) examen du régime fiscal dans le chef de l'épargnant personne physique : fiscalité directe et indirecte (taxe sur les opérations de bourse, taxe annuelle sur les comptes-titres, taxe annuelle sur les opérations d'assurance, les droits de donation et de succession applicables aux supports de placement relèvent du cours de M. E. Bruyère) ;
d. L'épargne en vue de la constitution d'une retraite complémentaire (i) structures du troisième pilier ; (ii) structures du deuxième pilier (y compris la nouvelle convention de pension pour travailleur indépendant CPTI).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- Se montrer familiers avec des concepts, des structures contractuelles et des dispositions normatives inhérents aux formes de détention des avoirs, à l'épargne bancaire, aux marchés financiers, et aux produits d'assurance, tels que : la Norme Commune de Déclaration, le trust, la relation fiduciaire, le délit de blanchiment, les "trackers", la directive 2014/107/UE, etc.
- De décrire le régime de taxation d'un instrument/structure d'épargne ou de placement (actions et obligations, SICAV, bons d'assurance, compte épargne-pension, etc.), d'un contrat financier en général (exemple : le contrat de "swap").
- D'identifier le problème décrit dans un casus, retrouver les règles légales ou règlementaires qui s'appliquent dans le cas décrit et en justifier l'application.
- Aider un tiers à choisir un produit d'épargne ou de placement avec une pleine connaissance de son régime d'imposition.

Savoirs et compétences prérequis

Des cours de droit fiscal pour un minimum de 30 heures, couvant notamment la matière générale des revenus mobiliers.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposé ex cathedra avec interactivité avec les étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques, développés lors du cours dans toute la mesure de la participation des étudiants.
Le cas échéant, en fonction de la participation active des étudiants et de leur degré de préparation, la méthode des cas pratiques pourra servir à couvrir de manière plus didactique une partie de la matière.
Les étudiants seront donc invités à préparer à l'avance des points particuliers de la matière.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Texte des slides PowerPoint en ligne.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Examen oral : l'étudiant dispose d'un temps de préparation de 15 minutes pour l'analyse du casus qui lui sera soumis.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent respectueux de la hiérarchie des normes et des principes juridiques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Le professeur peut être contacté par l'intermédiaire du secrétariat des horaires décalés (laetitia.debraz@ulg.ac.be).

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne