Droits d'enregistrement et de succession

Durée

27h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Raphaël Douny

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

En ce qu'il s'inscrit dans le contexte du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal, le cours de droits d'enregistrement et de succession tend à permettre à l'étudiant d'aborder et de se familiariser avec ces deux matières dans une optique interactive, faisant intervenir exposé théorique et résolution d'exercices pratiques. Dans le cadre de ce cours général, une part plus importante est octroyée aux droits d'enregistrement par rapport aux droits de succession. Les seconds sont principalement abordés sous l'angle de leur interaction avec les droits d'enregistrement.

La matière des droits d'enregistrement se divise en trois parties :

- la formalité de l'enregistrement.

- les règles générales de perception.

- l'étude des droits proportionnels. Une place particulière sera réservée au droit de vente, au partage, aux apports en sociétés et au droit de donation, en prenant soin de mettre en évidence les particularités propres à chacune des trois régions.

Des exercices pratiques seront résolus avec les étudiants.

La matière des droits de succession comprendra une première partie dédiée aux principes généraux et une seconde donnant un aperçu de certaines fictions établies par les articles 3 à 14 du Code.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de comprendre et de mieux appréhender  les conséquences civiles et fiscales d'une opération de transfert à titre onéreux ou à titre gratuit (avec ou sans intention libérale), voire de démembrement de la propriété immobilière ou mobilière.

L'expérience révèle que l'étudiant qui travaillera dans la fiscalité sera confronté rapidement à ces impôts et que leur méconnaissance peut entrainer les plus graves inconvénients pour leurs clients.

Les droits de succession seront abordés dans leurs grands principes. Là aussi, leur ignorance peut s'avérer fort préjudiciable en pratique.

Savoirs et compétences prérequis

Ces matières requièrent de bonnes connaissances de droit civil (droits réels démembrés, donation, bail,...) que les étudiants pourront perfectionner via les notes ainsi que par le biais des exercices qui seront réalisés à l'occasion des cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement prend la forme aussi bien d'un cours magistral que de résolution d'exercices pratiques.

Les étudiants seront invités, préalablement à la tenue de chaque cours, à prendre connaissance du chapitre correspondant du syllabus de manière à pouvoir interagir de manière pertinente dans la résolution des exercices.

Des illustrations complémentaires pourront être mises à la disposition des étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présentiel.
Les cours du samedi ne sont pas enregistrés. Ceux qui seraient dispensés en semaine seront enregistrés et disponibles sur la plateforme MyUliege ou LOLAHD pendant 15 jours à compter de la date du cours correspondant.
Si l'enseignement à distance s'impose pour des motifs de force majeure, notamment sanitaire, les étudiants seront invités à respecter la charte mise en place par les H.E.C., prévoyant notamment qu'ils allument leur caméra durant le cours. Dans cette hypothèse, tous les cours seront enregistrés et disponibles sur la plateforme MyUliege ou LOLAHD durant une période d'un mois à compter de la date du cours correspondant.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants sous le forme d'un syllabus distinct pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession) sur lolahd.ulg.ac.be.
La lecture du chapitre correspondant à chaque cours est vivement recommandée avant la tenue de celui-ci.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Session de janvier

- En présentiel

évaluation écrite

Session de août-septembre

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

L'examen est écrit à livre ouvert en première session.

L'examen est oral à livre ouvert en seconde session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Les étudiants peuvent joindre l'enseignant via l'adresse électronique : rdouny@uliege.be.  

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne