2024-2025 / DROI1902-1

Droit du contrat de travail

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences du travail, à finalité approfondie4 crédits 
 Master en sciences du travail, à finalité spécialisée (en alternance)4 crédits 
 Master en ingénierie de la prévention et de la gestion des conflits3 crédits 
 Master en sciences du travail4 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)4 crédits 

Enseignant

Renaud Linguelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objectif principal du cours est de permettre aux étudiant(e)s d'apprendre les concepts et la mise en oeuvre des aspects principaux de la relation contractuelle entre l'employeur et le travailleur, en particulier au regard de la loi du 3 juillet 1978 relative aux relations de travail.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant/e doit être capable de :

 

- discerner l'objet d'un problème né des relations de travail, en considérant celui-ci sous l'angle de la gestion des ressources humaines ;

- raisonner ce problème pour le gérer en s'étant documenté ;

- communiquer une synthèse argumentée sur le problème, ses enjeux.

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance minimale du droit social est conseillée, mais pas indispensable.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra. où la participation des étudiant(e)s est vivement encouragée. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Informations complémentaires:

Cours donné exclusivement en présentiel, avec enregistrement podcast des séances lorsque
la technique le permet.


Explications complémentaires : 3 h / semaine - 2nd semestre

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège


Informations complémentaires:

Les slides sont communiquées avant le cours. Le contenu est adapté à l'évolution des règles
de droit applicables et à l'actualité.

Les textes juridiques sont fournis via une dossier de documentation mis à disposition.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Travail à rendre - rapport


Explications complémentaires:

Les examens de première et de deuxième sessions sont écrits.

Les notes de cours et les textes de droit sont consultables durant les examens, car ceux-ci portent toujours sur des questions à raisonner sous l'angle d'une gestion des ressources humaines.

Si les étudiants ont participé à un groupe de travail ( cela est libre), le rapport qui sera rentré sera coté sur 10 points pour la première session uniquement. Lors de l'examen de première session, une question sera posée et évaluée sur 10 points selon les critères suivants :

- capacité de discernement du problème juridique posé,

- capacité de raisonner une solution motivée en précisant les règles de droit utilisées, 

- capacité de synthétiser une communication utile 

Pour les étudiants qui n'ont pas participer à un groupe de travail, deux questions leur seront posées, chacune étant évaluées sur 10 points, sur la base des critères qui précèdent

Pour la deuxième session ; deux questions sont posées, chacune étant évaluées sur 10 points.

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

3h/semaine au second quadrimestre en présentiel ; podcast éventuel selon les contraintes techniques.

Contacts

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

Droi 1902 Leçon 10 : le congé éducation
Le support de la leçon 10 correspond à l'enseignement sur le congé éducation

Droi 1902 Leçon 11 rupture du contrat de travail
Le document joint concernant la leçon 11. La loi du 26 décembre 2013 concernant le statut unique " Ouvrier-Employé"  a été ajoutée car les mesures transitoires qu'elle contient explique l'effet cliquet pour le calcul des préavis, pour les travailleurs engagés avant le 1er janvier 2014

Droi 1902 Leçon 9 : le crédit temps
Le support de la leçon 9 concerne le crédit temps