Durée
12h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours examine l'opportunité de recourir à une société patrimoniale pour des motifs de droit civil ainsi que dans un but d'optimalisation fiscale.
Dans une première partie, des rappels de droit des sociétés sont effectués, notamment l'analyse de différentes formes de sociétés telles qu'elles résultent du CSA. Les motifs à l'origine de la société patrimoniale sont examinés. Ensuite est analysé en profondeur le régime du transfert d'actifs à la société patrimoniale, au regard des droits d'enregistrement et des impôts sur les revenus. Ainsi, la délicate question des plus-values, notamment internes, est étudiée.
Dans une deuxième partie, le cours examine le mode de fonctionnement de la société patrimoniale, tant au regard des contributions directes que dans une perspective de planification successorale. Comment détermine-t-on le résultat imposable ? Quel est le taux de l'impôt des sociétés ? Quel est le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs ? Sont évoqués ensuite en détail les moyens de conserver le contrôle de la société patrimoniale ainsi que les techniques pour retirer des revenus ou flux financiers de la société.
Dans une troisième partie, le cours analyse les aspects civils et fiscaux de la cession des actions d'une société patrimoniale, à titre gratuit et à titre onéreux.
Dans une quatrième partie sont étudiées la dissolution et la liquidation de la société patrimoniale, en droit des sociétés et en droit fiscal.
Enfin, le cours s'achève avec un exercice pratique transversal permettant l'application des principes enseignés à une situation concrète soumise aux étudiants.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'analyser une situation concrète et de déterminer quand et à quelles conditions le recours à une société patrimoniale présente un intérêt, notamment au plan civil et au plan fiscal.
Savoirs et compétences prérequis
L'étudiant doit avoir acquis préalablement les notions de base en matière de droit des obligations, de régimes matrimoniaux, de libéralités et de fiscalité directe.
Il doit maîtriser les principes généraux en droit des sociétés.
Les étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours peuvent s'adresser à l'enseignant qui leur recommandera alors les lectures nécessaires.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'exposé ex cathedra est en totalité appuyé par un ouvrage rédigé par l'enseignant. Les étudiants doivent en faire l'acquisition.
Des cas pratiques sont expliqués oralement afin d'illustrer le cours.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires :
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est vivement souhaitée, afin de permettre l'interactivité.
Le cours n'est pas enregistré.
Les étudiants doivent se munir d'un Code civil, d'un Code des sociétés et d'un Code fiscal qui pourront être annotés en vue de l'examen.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Lectures obligatoires :
* Les étudiants doivent acquérir un ouvrage rédigé par l'enseignant et servant de support écrit au cours.
Lectures recommandées :
* Lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en droit civil ainsi qu'en droit des sociétés
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Informations complémentaires:
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant alors demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code civil, d'un Code des sociétés et d'un Code fiscal, lesquels peuvent être annotés.
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact par courriel ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :
l.herve@herve-law.be
04/343.53.33