Fiscalité des entreprises et comptabilité

Partim Fiscalité

Cet enseignement de droit fiscal dispensé en finalité spéciale (droit économique et social) du Master en droit sera centré non pas sur un type d'impôt en particulier, mais (de façon intégrative) sur toute la fiscalité qui gravite autour de l'"entreprise".

Ce cours, qui s'emboitera dans les pas du cours de "Fondements du droit fiscal", étudiera ainsi:

• les impôts directs: les grands principes de taxation des bénéfices des entreprises personnes physiques ou sociétés à l'IPP ou à l'ISoc (avec les liens indiqués vers le droit comptable), les considérations relatives au passage en société, la fiscalité de la rémunération des dirigeants et des actionnaires (« cash out»), la fiscalité de la constitution et de la liquidation d'une société, la fiscalité des opérations sur le capital, la question de l'assujettissement d'une entité à l'ISoc ou l'IPM, les aspects de procédure relatifs aux IR et not. l'application de l'exception légale d'abus fiscal...
• certains impôts indirects, comme les bases de la TVA à laquelle toute entreprise est aussi en principe assujettie, mais aussi des notions de droits d'enregistrement qui peuvent la concerner (pour un apport en société, l'acquisition d'un bien immobilier, la transmission/donation d'une entreprise...), ou encore de droits de douane (pour le franchissement par des marchandises d'une frontière externe à l'UE)...

Partim Comptabilité

Le Partim Comptabilité de cet enseignement est centré sur les liens intrinsèques existants entre la comptabilité des entreprises et la fiscalité de celles-ci.

Ce partim est composé de 4 chapitres:

- la structure légale des documents comptables, leurs contenus et les intéractions entre ces  différents documents

- le système de preuves des documents comptables

- la place de la TVA dans la comptabilité

- les interactions entre la comptabilité et la déclaration fiscale ISOC.

 

Partim Fiscalité

Les objectifs du cours sont les suivants:

• Initier (« familiariser ») les étudiants, en tant que futurs conseillers, gestionnaires, avocats d'entreprises, voire entrepreneurs, à l'ensemble des considérations fiscales à prendre en compte dans la gestion ou la défense des intérêts d'une « entreprise », en matière de fiscalité directe et indirecte;
• Susciter des réflexes durables en sensibilisant à certains fils conducteurs qui sous-tendent les régimes fiscaux en question, nonobstant le caractère instable et mouvant de règles en perpétuelles réformes législatives au gré des législatures, des budgets annuels, des contraintes/pressions internationales ou européennes;
• Apprendre plus concrètement (in fine) à lire et comprendre une déclaration fiscale à l'ISoc, en lien avec les opérations de détermination du bénéfice imposable à partir du résultat comptable (=> lien avec le Partim Compta.).

Partim Comptabilité

Au terme de ce partim de comptabilité, l'étudiant sera initié à

- la lecture des documents comptables, à se poser des questions pertinentes sur base de ces documents et chercher l'information.

- la compréhension l'impact de l'assujetissemnt à la TVA des entreprises sur la comptabilité.

-  l'explication des différences de points de vue entre le comptable et le fiscaliste dans le calcul de la base imposable.

Partim Fiscalité

Avoir suivi le cours de "Fondements du droit fiscal" en Master en droit

Partim Fiscalité

Cours sous la forme d'un exposé "ex cathedra", avec des possibilités d'interpellations-interactions ponctuelles entre l'enseignant et les étudiants pour résoudre ensemble des cas pratiques, raisonner en lien avec les rubriques d'une déclaration fiscale, partager les fruits de lectures soumises en marge du cours.

Partim Comptabilité

La théorie expliquée et illustrée par le professeur avec de nombreuses intéractions et exemples concrets de l'utilité des documents comptables en terme de preuve.

L'analyse de documents comptables d'une entreprise et de sa déclaration fiscale en parallèle. 

Des questions "types examen " via Wooclap et une séance questions/réponses avec la correction d'un examen blanc est organisée.

Partim Fiscalité

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Renvoi à méthode d'enseignement

Partim Comptabilité

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Mode d'enseignement en présentiel uniquement

Partim Fiscalité

Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et lectures de doctrine et de jurisprudence obligatoires ou facultatives

Partim Comptabilité

Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et documents comptables et fiscales mis à disposition. 

Partim Fiscalité

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Informations complémentaires:

L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions d'application pratique dans le cadre de "casus" intégrant des aspects de fiscalité directe et indirecte.

Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim). Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.

ATTENTION:

Si, à compter de l'année académique 2024-2025, il y a suppression (comme le demande le Prof. Niessen) de la dispense qui était d'application auparavant pour les étudiants en "droit-gestion" pour le Partim Comptabilité, alors les modalités d'évaluation deviendront les suivantes:

1ère session: L'examen écrit se présentera sous la forme d'un questionnaire commun pour les deux Partim Fiscalité et Comptabilité, qui comportera des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM", ainsi que des questions d'application pratique dans le cadre de "casus" intégrant des aspects de fiscalité (directe et indirecte) et de comptabilité des entreprises.

2e session: L'examen oral se présentera sous la forme d'un examen commun pour les deux Partim Fiscalité et Comptabilité, sur la base de questions similaires à celles du questionnaire écrit, qui seront soumises aux étudiants avec un temps de préparation en vue de venir ensuite présenter leurs réponses devant les enseignants.

ØPour les deux formules d'examen (écrit en 1ère session et oral en 2e session), il n'y aura donc pas de séparation entre un questionnaire de Fiscalité et un questionnaire de Comptabilité qui feraient l'objet de cotes distinctes pondérées dans une cote globale. 

ØLes questions de comptabilité seront donc systématiquement intégrées dans ou parmi des questions (théoriques ou pratiques) de Fiscalité.


 

Partim Comptabilité

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions ouverte.
Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim).

Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.
 

Partim Fiscalité

Aymeric Nollet (coordonnées communiquées à l'entame du cours)

Partim Comptabilité

Professeur: Wilfried NIESSEN : wilfried.niessen@uliege.be

Assistante: Magali Herman : magali.herman@uliege.be