Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. La finalité « droit privé » a pour spécificité d'envisager sous différents aspects les relations entre particuliers. Elle regroupe les matières juridiques relatives au patrimoine et aux personnes.
Quant au patrimoine, ce cours analysera le traitement fiscal du patrimoine (mobilier et immobilier) d'un contribuable dans le cadre de sa sphère privée mais également dans sa sphère professionnelle (constitution d'une société ou détention d'actions d'une société).
S'agissant des personnes, dans le cadre des impôts sur les revenus, ces éléments devront être abordés : l'incidence du statut de conjoint, de cohabitant ou d'isolé à l'IPP (imposition commune, recouvrement, quotités exemptées, conjoints aidants, quotient conjugal), le statut de personnes à charge, la déduction des rentes alimentaires, la coparenté, etc.
Plan du cours:
- introduction et fiscalité des familles (I)
- fiscalité des familles (II)
- droits d'enregistrement et droits de succession
- fiscalité du patrimoine immobilier (I)
- fiscalité du patrimoine immobilier (II)
- fiscalité du patrimoine immobilier (III)
- TP (examen et Q-R)
- fiscalité du patrimoine mobilier (dont cryptomonnaies et droits d'auteur) (I)
- fiscalité du patrimoine mobilier (taxe caïman et taxe annuelle sur les comptes-titres) (II)
- sociétés patrimoniales (I)
- sociétés patrimoniales (II)
- TP (examen et Q-R)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cursus de Master a pour but de former des étudiants à la pratique du droit. Les étudiants seront en mesure de saisir l'impact d'un choix de gestion sur la situation fiscale du contribuable mais également la manière dont le système de fiscalisation des revenus prend en compte la situation familiale du contribuable. Les étudiants pourront également développer un mode de raisonnement afin de résoudre des questions techniques de base.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de "Fondements de droit fiscal"
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours obligatoire de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. Le cours prendra principalement la forme d'un enseignement ex cathedra classique.
Les étudiants seront parfois invités à effectuer une lecture préalable (portefeuille de lectures) et disposeront, le cas échéant, d'une liste de questions afin de guider leur lecture et de souligner l'importance de certains concepts.
Chaque nouveau chapitre du cours sera introduit par une session wooclap permettant de vérifier la maitrise d'importants concepts vus au cours de Fondements de droit fiscal.
Les étudiants seront pas ailleurs invités à résoudre des casus (questions d'examen des années précédentes) ; ceux-ci feront l'objet d'une résolution collective en cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Portefeuille de lectures
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
L'évaluation des étudiants s'opérera par le biais d'un examen écrit, essentiellement sous la forme de casus mobilisant l'application des notions et des règles exposées au cours oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Une séance de permanence sera organisée à la fin de chaque chapitre. Les étudiants intéressés devront envoyer leurs questions préalablement à celle-ci (horaire précisé via myuliege - nouvelles)
Avant l'examen (1re et 2e sessions), les étudiants auront la possibilité d'envoyer leurs questions selon les modalités fixées et précisées via myuliège. Toutefois, il ne sera pas donné suite aux demandes formulées la veille, voire le jour de l'épreuve.
Contacts
sabine.garroy@uliege.be