Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. La finalité « droit privé » a pour spécificité d'envisager sous différents aspects les relations entre particuliers. Elle regroupe les matières juridiques relatives au patrimoine et aux personnes.
Quant au patrimoine, ce cours analysera le traitement fiscal du patrimoine (mobilier et immobilier) d'un contribuable dans le cadre de sa sphère privée mais également dans sa sphère professionnelle (constitution d'une société ou détention d'actions d'une société).
S'agissant des personnes, dans le cadre des impôts sur les revenus, ces éléments devront être abordés : l'incidence du statut de conjoint, de cohabitant ou d'isolé à l'IPP (imposition commune, recouvrement, quotités exemptées, conjoints aidants, quotient conjugal), le statut de personnes à charge, la déduction des rentes alimentaires, la coparenté, etc.
Plan du cours:
- introduction et fiscalité des familles (I)
- fiscalité des familles (II)
- droits d'enregistrement et droits de succession
- fiscalité du patrimoine immobilier (I)
- fiscalité du patrimoine immobilier (II)
- fiscalité du patrimoine immobilier (III)
- TP (examen et Q-R)
- fiscalité du patrimoine mobilier (dont cryptomonnaies et droits d'auteur) (I)
- fiscalité du patrimoine mobilier (taxe caïman et taxe annuelle sur les comptes-titres) (II)
- sociétés patrimoniales (I)
- sociétés patrimoniales (II)
- TP (examen et Q-R)
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cursus de Master a pour but de former des étudiants à la pratique du droit. Les étudiants seront en mesure de saisir l'impact d'un choix de gestion sur la situation fiscale du contribuable mais également la manière dont le système de fiscalisation des revenus prend en compte la situation familiale du contribuable. Les étudiants pourront également développer un mode de raisonnement afin de résoudre des questions techniques de base.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de "Fondements de droit fiscal"
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours « Impôts sur les revenus et le patrimoine » est un cours obligatoire de la Finalité spécialisée en droit privé du master en droit. Le cours prendra principalement la forme d'un enseignement ex cathedra classique.
Les étudiants seront parfois invités à effectuer une lecture préalable (portefeuille de lectures) et disposeront, le cas échéant, d'une liste de questions afin de guider leur lecture et de souligner l'importance de certains concepts.
Chaque nouveau chapitre du cours sera introduit par une session wooclap permettant de vérifier la maitrise d'importants concepts vus au cours de Fondements de droit fiscal.
Les étudiants seront pas ailleurs invités à résoudre des casus (questions d'examen des années précédentes) ; ceux-ci feront l'objet d'une résolution collective en cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
L'exposé oral sera accompagné d'un support PowerPoint.
Portefeuille de lectures
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
L'évaluation des étudiants s'opérera par le biais d'un examen écrit, essentiellement sous la forme de casus mobilisant l'application des notions et des règles exposées au cours oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Une séance de permanence sera organisée à la fin de chaque chapitre. Les étudiants intéressés devront envoyer leurs questions préalablement à celle-ci (horaire précisé via myuliege - nouvelles)
Avant l'examen (1re et 2e sessions), les étudiants auront la possibilité d'envoyer leurs questions selon les modalités fixées et précisées via myuliège. Toutefois, il ne sera pas donné suite aux demandes formulées la veille, voire le jour de l'épreuve.
Contacts
sabine.garroy@uliege.be
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Cours du 11 mars 2025
Chers tous,
Voici le support du cours de ce jour ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 18 mars 2025
Chers tous, bonjour,
Voici le support du cours de ce jour ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 1er avril 2025
Chers tous, bonjour,
Voici le support de notre cours ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 1er avril 2025 - article sur le régime fiscal des droits d'auteur
Chers tous, bonjour,
Comme promis, l'article co-rédigé avec mon collègue Gauthier Delobbe dans les dernières chroniques notariales ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 25 mars 2025 - brève lecture préalable
Chers tous, bonjour,
Au cours de la séance du 25 mars, nous analyserons l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 29 janvier 2021 (F.19.0033.N).
Je vous conseille de le lire préalablement pour un meilleur suivi du cours. A toutes fins utiles, vous le trouverez ci-joint.
Bon dimanche à tous et à mardi.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 25 mars 2025 - support
Chers tous, bonjour,
Voici le support du cours de ce jour ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 25 mars 2025 - support complété + article Me DEKLERCK
Chers tous,
Comme annoncé hier, voici le support avec quelques adaptations/compléments. Tous les ajouts/changement sont renseignés en fluo jaune pour une meilleure identification par vos soins ; je vous en souhaite une bonne réception.
Aussi, vous trouverez ci-joint l'article de Me DEKLERCK relatif à la fiscalité immobilière.
Belle semaine à vous et à mardi.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Cours du 8 avril 2025
Chers tous,
Le cours de ce jour.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS DU 25 février
Chers tous, bonjour,
Voici le support du cours de ce 25 février ; je vous en souhaite une bonne réception.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
FISCALITE DU PATRIMOINE - COURS DU 25 février 2025 - annexe "taux de 3%"
Chers tous, bonjour,
Comme promis, vous trouverez ci-joint l'article rédigé par Marc Bourgeois concernant la réforme des droits d'enregistrement en Wallonie et notamment un commentaire des conditions requises pour l'obtention du taux réduit de 3%.
Pour répondre à la question de l'une d'entre vous, je vous avais indiqué que le texte ne semblait pas distinguer le cas des primo-acquéreurs des autres cas (A et B ont acheté une maison 1 et, pour pouvoir bénéficier du taux réduit sur maison 2, doivent s'engager à céder maison 1 dans un délai de 3 ans).
Après quelques recherches complémentaires, je peux donc vous confirmer que le régime wallon favorise les uni-propriétaires (possibilité de bénéficier du taux de 3% plusieurs fois au cours de sa vie) et non pas uniquement les primo-acquéreurs (première acquisition immobilière).
Par ailleurs, je n'ai pas voulu rentrer dans trop de détails hier, mais compte tenu de l'intérêt porté par certains à la problématique, il me semble utile de vous dire que le texte wallon permet d'éviter l'obligation de revente d'un bien dans les trois ans si le candidat acquéreur est uniquement titulaire d'une part indivise ou démembrée de la propriété d'un autre immeuble (à condition que cet acquéreur n'acquiert pas le nouvel immeuble avec les tiers avec lesquels il possède des droits dans cet autre immeuble.
M. Bourgeois évoque cet exemple: "Autrement dit, A est copropriétaire avec B d'une habitation ; A et B décident d'acquérir un nouvel immeuble familial ; ils doivent nécessairement revendre l'ancien pour bénéficier du taux de 3 %. Par contre, A est copropriétaire avec C d'une habitation ; A décide d'acheter un immeuble familial avec B ; A ne doit pas revendre sa part dans l'immeuble détenu en copropriété avec C pour pouvoir bénéficier du taux de 3 % sur l'immeuble nouvellement acquis avec B."
Belle semaine à tous et à bientôt.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
FISCALITE DU PATRIMOINE - EXAMENS 2023-2024
Chers tous, bonjour,
Ci-joints les questionnaires d'examen de l'an dernier (1re et 2e sessions) ; je vous en souhaite une bonne réception.
Je vous expliquerai tout à l'heure comment nous les exploiterons durant ce quadrimestre ensemble, essentiellement pour vous entrainer.
Belle journée.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
FISCALITE DU PATRIMOINE - INTRO et CHAP_1 "fiscalité des familles"
Chers tous, bonjour,
Vous trouverez ci-joint le support du cours comprenant l'introduction (présentation de l'engagement pédagogique) et le 1er chapitre dédié à la fiscalité des familles.
Je vous en souhaite une bonne réception.
A tout à l'heure.
Bien cordialement,
Sabine Garroy
Fiscalité du patrimoine support des cours 1 et 2
Chers tous, bonsoir,
Ci-joint le support corrigé pour les cours 1 et 2 ; les petites corrections ont été faites en rouge.
Je vous en souhaite une bonne réception.
Belle soirée à vous et à la semaine prochaine.
Cordialement,
Sabine Garroy