Durée
10h Th, 30h TP
Nombre de crédits
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est principalement destiné aux titulaires d'un diplôme de bachelier en droit de type court (passerelle haute école).
Dans ce cours, vous apprendrez les bases de la lecture et de l'écriture juridiques, en vous exerçant à la compréhension et l'analyse de décisions de justice.
Premièrement, nous vous demanderons de rédiger trois travaux écrits, d'une à quatre pages, dans lesquels vous restituerez votre analyse. Ces travaux seront réalisés de manière autonome, en dehors de la salle de classe. Nous vous demanderons également d'assister à quatre séances de cours, réparties tout au long de l'année, pour améliorer vos compétences de lecture et d'écriture :
- 1) mardi 8 octobre 2024 : présentation générale du cours, présentation des attentes pour le premier travail, activités d'apprentissage en lien avec la lecture d'une décision de fond.
- 2) lundi 9 décembre 2024 : retour sur le premier travail, présentation des attentes pour le deuxième travail, activités d'apprentissage en lien avec la lecture d'un arrêt de la Cour de cassation.
- 3) lundi 3 février 2025 : retour sur le deuxième travail, présentation des attentes pour le troisième travail, activités d'apprentissage en lien avec la lecture de deux décisions connexes.
- 4) lundi 17 mars 2025 : retour sur le troisième travail, présentation des attentes pour le travail certificatif.
Deuxièmement, nous vous demanderons d'assister à six séances du cours de méthodologie juridique, consacrées aux méthodes de recherche documentaire et critique des sources :
- 1) lundi 23 septembre 2024 : recherche documentaire en législation belge.
- 2) lundi 30 septembre 2024 : recherche documentaire en doctrine et jurisprudence belges.
- 3) lundi 7 octobre 2024 : recherche documentaire en droit européen et en droit international.
- 4) lundi 14 octobre 2024 : lecture d'un arrêt de la Cour de cassation.
- 5) lundi 21 octobre 2024 : lecture d'un arrêt de la Cour de cassation (suite).
- 6) lundi 4 novembre 2024 : critique des sources.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à vous faire acquérir des compétences fondamentales en terme de recherche et d'écriture juridiques, qui vous seront nécessaires pour la réalisation du travail de fin d'études, mais aussi pour votre vie professionnelle.
Plus précisément, le cours vise à vous rendre apte :
1) A lire une décision de justice. Au terme du cours, vous devrez être capable :
-d'analyser une décision en identifiant ses éléments clés ;
-de qualifier juridiquement, sous la forme d'une question, le problème que le juge est appelé à résoudre.
2) A communiquer par écrit un raisonnement juridique. Au terme du cours, vous devrez être capable :
-d'utiliser un langage juridique adéquat, en vous basant sur les connaissances acquises durant votre formation de bachelier ;
-de structurer votre communication de manière logique et cohérente.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours suppose une très bonne connaissance de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire. Vous devez améliorer vos compétences d'écriture acquises durant les études secondaires, en les appliquant au domaine juridique. Les décisions de justice à analyser portent sur le droit privé ou le droit public, au sens large. Une connaissance de base de ces deux branches du droit est donc nécessaire.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Nous vous demanderons principalement de vous exercer à la lecture et à l'écriture juridique, en rédigeant trois écrits d'une à quatre pages portant sur l'analyse de décisions de justice. Vous recevrez pour chaque travail une correction, à visée formative.
Durant les quatre séances de cours, nous exposons des conseils méthodologiques et vous proposons des activités d'apprentissage pour vous aider à réaliser efficacement vos travaux. Nous revenons également sur les travaux précédents afin de vous aider à exploiter les corrections formatives.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Informations complémentaires:
Vous réalisez les trois travaux à distance. Les quatre séances de cours ont lieu exclusivement en présentiel et ne sont pas podcastées : les activités d'apprentissage qui y sont proposées impliquent votre participation active, visionner l'enregistrement ne présente donc pas d'intérêt pour votre formation.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus
Informations complémentaires:
Vous consulterez utilement, sur la page ecampus du cours :
- le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement du cours (par ex.: quelles sont les échéances à respecter pour le dépôt des travaux, sous quelle forme dois-je rendre mon travail, que se passe-t-il si je rends un travail en retard...);
- les fiches de lecture d'une décision de fond et d'un arrêt de la Cour de cassation ;
- un modèle word directement utilisable pour la rédaction du travail.
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Informations complémentaires:
L'épreuve évaluative de ce cours est organisée hors session, à la fin du second quadrimestre. A partir d'une décision de justice, vous devez produire un travail similaire à ceux qui vous sont proposés durant l'année académique.
Le résultat de votre épreuve est publié sur l'espace de cours eCampus à la fin du mois de juin. Si vous avez obtenu un score inférieur à 10/20, nous organiserons une séance de consultation des copies en juillet. Nous vous fournirons un feedback individuel pour vous préparer à l'épreuve en seconde session, qui sera identique à celle de la première session.
Nous considérons les premier, deuxième et troisième travaux comme des activités indissociables de l'unité d'enseignement concernée. Un système de malus est donc appliqué si vous ne rendez pas ces travaux ou s'ils sont rendus après l'échéance, et ce quel qu'en soit le motif :
-un travail non rendu : - 1 point pour le travail certificatif ;
-deux travaux non rendus : - 2 points pour le travail certificatif ;
-trois travaux non rendus : -3 points pour le travail certificatif ; vous n'êtes en outre pas admis à présenter le travail certificatif en première session.
Les pénalités sont maintenues lorsque vous présentez l'épreuve en 2e session (si vous n'avez rendu aucun des trois travaux, seul le malus de trois points est maintenu).
Les travaux doivent être votre oeuvre personnelle. Lorsqu'un assistant constate une fraude dans le cadre des travaux formatifs, il ne corrige pas votre travail. Par ailleurs, conformément à l'article 77, 5° du règlement général des études et des évaluations, le constat d'une fraude durant l'épreuve certificative entraînera la note de 0/20 et sans préjudice de l'application d'une peine disciplinaire.
Le plagiat constitue un cas de fraude. Le plagiat est défini comme « l'appropriation d'un travail sans mentionner la source de l'emprunt explicitement et distinctement à l'endroit exact de l'insertion de cet emprunt, que cette omission soit volontaire ou non de la part de l'étudiant. Sont ainsi considérés comme constitutifs de plagiat :
- le fait de copier le texte d'un tiers sans respecter les règles de citation ;
- le fait de reproduire des images, des graphiques, des données, etc. sans en signaler l'auteur ou l'origine ;
- la ''quasi-copie'' ou ''reproduction servile'' des propos d'autrui ou leur traduction dans une autre langue, sans les références appropriées ;
- le fait de s'approprier les idées originales de quelqu'un d'autre sans faire référence à celui-ci »
En vue de prévenir le plagiat, l'Université de Liège met à votre disposition une plateforme informatique : https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_9123341/fr/prevenir-le-plagiat . La consultation de cette plateforme est recommandée dans le cadre des travaux écrits en droit.
Dans le cadre des travaux formatifs, l'usage d'une IA générative est permis lorsqu'elle joue le rôle d'assistant linguistique (par ex., afin d'améliorer votre compréhension des termes employés dans la décision). L'usage de l'IA est toutefois proscrit lorsque vous reproduisez entièrement ou paraphrasez la production de l'IA, même en référençant cette utilisation, puisqu'il ne nous est pas possible d'évaluer véritablement votre niveau de lecture et d'écriture. Une telle utilisation est assimilée à du plagiat. L'Université de Liège met à votre disposition une charte d'utilisation des intelligences artificielles génératives dans les travaux universitaires : https://www.student.uliege.be/cms/c_19230399/fr/faq-student-charte-uliege-d-utilisation-des-intelligences-artificielles-generatives-dans-les-travaux-universitaires .
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours reprend principalement des activités d'apprentissage associées au cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques, et, subsidiairement, des activités d'apprentissage associées au cours de méthodologie juridique (cf. rubrique "contenus de l'unité d'enseignement").
Nous avons adapté le cours pour vous permettre d'assister aux séances en présentiel. Toutefois, s'il ne vous est pas possible d'assister à une séance de cours en raison d'un conflit horaire, vous pouvez nous contacter par courriel (cf. rubrique "contacts").
Les communications se font par annonce sur l'espace de cours eCampus.
Un ordinateur avec une connexion internet est indispensable pour pouvoir réaliser les travaux formatifs. Au besoin, vous pouvez :
- utiliser les ordinateurs disponibles à la bibliothèque Graulich ;
- emprunter un ordinateur auprès de l'Université : https://www.enseignement.uliege.be/cms/c_16644851/fr/soutien-numerique .
Contacts
Pour toute question relative au cours, vous pouvez contacter Madame Florence Breuwer, du secrétariat de la faculté, par courriel, via l'adresse bac.droit@misc.uliege.be. Madame Breuwer transmettra votre demande à la personne concernée.
Nous vous demandons :
-d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;
-d'indiquer, dans l'objet de votre mail « TD bloc 0... », puis de préciser l'objet de votre demande;
-de respecter les règles élémentaires de politesse.
Les courriels qui ne répondent pas à ces critères seront laissés sans suite.