Durée
21h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours couvre la « procédure fiscale » en matière d'impôts sur les revenus de façon « chronologique », depuis la phase de l' « établissement » de l'impôt, jusqu'à celles du « recouvrement » et du « contentieux » de l'impôt. Il sera ainsi question essentiellement :
- des obligations de déclaration du contribuable et des principes qui les régissent ;
- des moyens de preuve à disposition de l'administration et des théories de la « simulation » et de l' « abus fiscal » (en tant que fondements à « l'inopposabilité au fisc » d'actes juridiques du contribuable) ;
- des pouvoirs d'investigation à disposition de l'administration (et de leur interaction avec certains droits fondamentaux du contribuable) ;
- des procédures de redressement/d'imposition à suivre par l'administration (avis de rectification et imposition d'office) et des sanctions applicables au contribuable;
- des procédures de contestation de l'imposition par le contribuable (réclamation administrative préalable et recours judiciaire devant les cours et tribunaux) ;
- des différents délais à respecter par l'administration (délais d'imposition, d'investigation et de recouvrement) et des principales règles relatives au recouvrement de l'impôt.
Ces questions de procédure abordées concernent essentiellement les impôts sur les revenus (en se fondant sur les règles du Titre VII: « Etablissement et recouvrement des impôts », du Codes des impôts sur les revenus). Néanmoins, une percée épisodique est faite dans les matières des droits d'enregistrement et des droits de succession pour l'étude de l'exception légale d'« abus fiscal » (introduite en 2012 dans le C.I.R., le C.Enr. et le C.Succ.) et de ses cas d'application dans ses matières. Par ailleurs, un renvoi général est fait aux enseignements spécifiquement consacrés à la matière de la TVA pour les aspects de procédure liés à cet impôt (où des lectures pourront notamment être recommandées sur le contrôle et les pouvoirs d'investigation en la matière).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Les objectifs du cours sont les suivants:
- inculquer des réflexes procéduraux durables (notamment en termes de délais ou de voies de recours) aux étudiants pour leur pratique actuelle/future en tant que conseiller/avocat/fonctionnaire/magistrat...
- sensibiliser aux fils conducteurs qui sous-tendent toute la procédure en matière d'impôts directs, pouvant se concevoir de façon narrative/ludique comme un «jeu de rôles » avec des « protagonistes », pouvant chacun connaitre des « péripéties », et ayant chacun des droits ou moyens à faire valoir et/ou à s'opposer (=> des « armes » et des « boucliers » à brandir) et des formes et délais à respecter... ainsi que, parfois, un droit à une « 2e chance »... pour réparer ses erreurs et que l'histoire se finisse bien?
- expliquer que la procédure fiscale est une recherche constante d'un équilibre entre les intérêts privés- individuels des contribuables concernés et l'intérêt général et commun représenté par l'administration, avec devoir de collaboration du 1er et respect de ses droits fondamentaux (vie privée, silence) par la 2e...
Savoirs et compétences prérequis
Pour les non-juristes: avoir suivi le cours de "Principes généraux du droit fiscal (belge)"
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours oral classique avec soutien d'un Powerpoint (voir mode d'enseignement ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours se déroule sous la forme de séances de cours orales ex cathedra, à l'appui des slides projetés au tableau et reprenant synthétiquement la matière abordée oralement.
Les étudiants sont invités à interpeller l'enseignant pour lui soumettre toute demande d'éclairage ou d'approfondissement complémentaire et ils pourront être le cas échéant interrogés de façon informelle pour créer des interactions en fonction du point de matière abordé.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
PowerPoint projeté et communiqué + lectures complémentaires à titre facultatif ou obligatoire (selon la consigne communiquée).
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
La matière de l'examen comprend tout ce qui a été dit lors des séances orales de cours, et qui est repris sur les slides ponctuellement communiqués avant chaque cours, ainsi que la lecture de l'un ou l'autre article de doctrine qui a été indiquée comme obligatoire (les autres lectures n'étant suggérées qu'à titre facultatif pour un support complémentaire à la compréhension de la matière vue au cours).
En 1ère session, l'examen se déroule sous la forme d'un écrit, comprenant des « Vrai/Faux » avec justifications attendues, des questions de restitution théorique et des questions d'application pratique dans le cadre de « casus ».
En 2e session, l'examen prend la forme d'un oral, avec préparation préalable de questions ou de lectures soumises.
Stage(s)
Pas applicable
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Pas applicable
Contacts
L'adresse mail du professeur est communiquée à l'entame des slides postés.