2024-2025 / DROI1319-1

Comptabilité et droit

Durée

30h Th, 6h Pr

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social (années paires, organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit public (années paires, organisé en 2024-2025) 5 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (années paires, organisé en 2024-2025) 5 crédits 

Enseignant

Vincent Compagnie, Isabelle Richelle

Coordinateur(s)

N...

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La comptabilité, qui traduit concrètement les règles de droit comptable, est d'une utilité quasi-quotidienne pour le juriste. Le praticien, avocat, conseil, indépendant (termes compris dans un sens neutre, utilisé dans l'ensemble de ce document) est soumis à des obligations comptables. Il est donc important qu'il puisse comprendre son comptable, pour assurer une gestion optimale de son activité entrepreneuriale.

Par ailleurs, dans sa pratique, le juriste est régulièrement confronté à des questions touchant à la comptabilité et au droit comptable. Dans le cadre d'un divorce, par exemple, ou d'une succession, il faudra valoriser une entreprise.

Dans la vie des affaires également, la comptabilité tient une place importante, par exemple lorsqu'il s'agit de valoriser une entreprise que l'on souhaite vendre ou acheter, ou lors d'une restructuration (fusion/scission, ...).

L'objectif du cours est donc de familiariser les étudiants avec la techniques comptable et le droit comptable pour leur fournir les outils indispensables à l'exercice de leurs activités professionnelles et privées.

 

CONTENU du cours
* Introduction: historique et sources juridiques
* Quelle est l'utilité d'une comptabilité ?
* Tenir une comptabilité : qui doit tenir une comptabilité ? Quelle forme de comptabilité faut-il tenir ? Quelles sont les règles à suivre pour tenir une comptabilité ? Quelles sont les obligations comptables, à différents moments de la vie de l'entreprise ? Quelles sont les responsabilités des différents intervenants (administrateurs, actionnaires, comptable) ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des obligations comptables ? Définition et types de comptabilité
* Comment fonctionne la comptabilité : (i) comptabilisation des opérations et (ii) structuration des comptes annuels
* L'utilisation de la comptabilité à des fins de valorisation : (i) analyse financière et (ii) tableau de flux de trésorerie


 



 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Objectifs:

* découvrir les principes de base de la comptabilité : Angle juridique ET approches financières et économiques
* avoir une vision de l'utilité de la comptabilité pour l'entreprise et ses partenaires divers ; la comptabilité est un véritable outil de travail, utile en de nombreuses situations de la vie courante et de la vie des affaires
* former au raisonnement comptable pour utiliser au mieux la comptabilité dans ses différentes utilisations
* assoir des notions de base de la comptabilité
* former le juriste aux principes de la comptabilité afin d'aborder le droit comptable en tant que tel
* donner les bases techniques et juridiques nécessaires aux juristes (le raisonnement comptable)
* avoir une vision générale de la situation financière d'une entreprise
* découvrir les techniques d'analyse financière

La comptabilité et le droit comptable sont utiles à l'entrepreneur, aux managers d'entreprise, aux juristes d'entreprises, aux consultants et avocats, aux notaires,....à toutes les personnes qui travaillent dans ou pour l'entreprise, mais aussi aux personnes intéressées par le droit patrimonial (structuration et gestion de patrimoine, régimes matrimoniaux, divorces), le droit fiscal (impôt des sociétés), ...

Le cours de « Comptabilité et droit » doit être mis en relation notamment avec les cours de droit des sociétés, droit économique, droit fiscal,..

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

 La théorie expliquée et illustrée par les professeurs ainsi que les exercices résolus lors des cours et séances de remédiation constituent l'essentiel du cours.


Méthodes et moyens pédagogiques :
1. collaboration entre un juriste et un financier
2. cours subdivisé en modules : exposés théoriques illustrés ET exercices et analyses de cas


Il est conseillé aux étudiants de travailler la matière régulièrement.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours se donne en présentiel. 
Un travail régulier est recommandé. 
Lors des analyses des cas, une lecture et préparation à domicile est demandée.
 

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- eCampus


Informations complémentaires:

Les supports de cours sont composés des slides, des analyses de cas ainsi que d'un dossier de documentation. 

Bibliographie

Code de droit économique

Code des société et des associations 

 

Bibliographie recommandée (pas obligatoire):

NIESSEN W. et CAPODICI G., « Comprenez votre comptable », Edipro - 2019 - 2eme édition

LECOMTE D., "Comptabilité, fiscalité et analyse financière", Larcier - 2022 - 1er édition

VINCKE J.P., "Comptabilité des entreprises", Larcier - 2021 - 1er édition
 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

Evaluation continue


Informations complémentaires:

Examen

Examen écrit composé de questions QCM; V/F; questions ouvertes; analyse de cas.

Les étudiant peuvent disposer du Code de Droit économique, du Code des Sociétés et des Associations et de l'arrêté d'exécution. Ces documents peuvent être surlignés, soulignés; des renvois d'articles à articles sont également autorisés. Les signets ne peuvent comprendre que la référence à un chapitre, section, .... 

Une liste de formules concernant l'analyse financière sera fournie lors de l'examen.

 

Evaluation continue

Les modalités seront renseignées lors du premier cours et dans les slides d'introduction.



 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Professeur  Vincent Compagnie: vcompagnie@uliege.be

Professeur Isabelle Richelle: isabelle.richelle@uliege.be

Assistante (Partim Comptabilité): Magali Herman: magali.herman@uliege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs