Durée
36h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours prolonge l'apprentissage des droits fondamentaux que les étudiants ont entamé à l'occasion de l'étude d'autres disciplines juridiques et vise à présenter un panorama général des questions soulevées par les droits fondamentaux dans la pratique juridique belge et européenne. Il accorde une grande importance à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le cours est constitué de séances de deux types. Chaque semaine, une séance de deux heures et 15 minutes, où prédomine l'approche ex-cathedra, permet d'acquérir les notions de bases sur un thème déterminé. Une autre séance, d'une heure et 15 minutes, vise à aborder la matière en laissant une grande place à la discussion, à l'interaction et à la pratique. Il s'agira par exemple de traiter de questions d'actualité, de discuter en détail un cas réel ou fictif, d'inviter les étudiants à défendre la position d'une partie à un litige, d'approfondir une question particulière pour mieux cerner ses dimensions pratiques, de tester les connaissances acquises à l'aide de dispositifs divers, etc. Pour renforcer l'interactivité, ces séances seront coanimées par le professeur et une assistante spécialisée dans la matière (voir infra, rubrique contacts).
Le cours contient deux grandes parties. La première est consacrée à la présentation des sources juridiques pertinentes (dispositions constitutionnelles, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.), aux mécanismes de protection des droits fondamentaux et à un certain nombre de concepts généraux propres à la matière. Dans la deuxième partie du cours, l'accent sera mis sur une sélection de droits fondamentaux (droit à la vie, liberté d'expression, protection de la vie privée, liberté de religion, liberté d'association, etc). Pour chacun d'entre eux, on cherchera à présenter les enseignements majeurs qui ressortent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Dans la mesure du possible, une visite de la Cour européenne des droits de l'homme sera organisée au printemps.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à développer la compréhension des principaux enjeux liés aux droits fondamentaux et à familiariser les étudiants avec le raisonnement des juridictions chargées de vérifier leur respect.
À l'issue du cours, les étudiants devront être capables :
- de répondre à des questions théoriques générales sur la matière des droits de l'homme,
- de montrer qu'ils ont saisi les grands enjeux de la matière,
- d'analyser sommairement les arrêts de juridictions telles que la Cour européenne des droits de l'homme,
- de produire, sur la base de faits donnés (fictifs ou réels), un raisonnement adéquat afin de proposer une solution juridique pertinente.
Savoirs et compétences prérequis
Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités) est recommandée.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Il s'agit d'un cours qui combine un enseignement ex cathedra (axé sur la théorie) avec des périodes de discussions et d'interactions (davantage axées sur la mise en pratique).
Les étudiants prennent connaissance eux-mêmes d'un certain nombre de décisions juridictionnelles et sont invités à discuter ces décisions lors des séances de cours. La participation des étudiants est à cet égard vivement encouragée et prise en compte dans la notation.
Chaque année, le cours est enrichi par l'intervention d'un ou plusieurs conférenciers qui peuvent être des juges ou anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des magistrats de la Cour constitutionnelle, des avocats spécialisés dans la matière des droits de l'homme, l'Agent du gouvernement belge devant la Cour européenne des droits de l'homme, etc.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel combiné à e-campus.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Informations complémentaires:
Les lectures obligatoires sont des extraits de décisions juridictionnelles. Elles sont accessibles dans un recueil de jurisprudence mis à la disposition des étudiants par la voie électronique.
La lecture d'autres décisions (au-delà des lectures obligatoires) est en outre suggérée à l'occasion.
Un plan général du cours sera également remis aux étudiants.
L'ensemble de ces documents est disponible en ligne.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Autre : Prise en considération de la participation active pour 15% de la note
Explications complémentaires:
L'évaluation est réalisée sur la base de deux éléments.
- Premièrement, la participation au cours, spécialement aux activités organisées à l'occasion des séances d'une heure (voir supra, rubrique contenu de l'unité d'enseignement) sera prise en considération et valorisée pour 15 % de la note finale. Seront prises en compte, d'une part, la volonté de prendre part aux discussions et de contribuer à l'interactivité et, d'autre part, la qualité des interventions. On signale que le fait de manquer quelques séances sur le quadrimestre, par exemple pour pouvoir réaliser un stage, n'est pas de nature à porter en soi préjudice, pour autant que l'étudiant(e) concerné(e) se montre actif quand il est présent.
- Deuxièmement, les étudiants présentent un examen écrit qui comprend plusieurs questions ouvertes pendant la session de janvier. Parmi les questions qui sont soumises aux étudiants, au moins une consiste à résoudre un cas pratique (casus) en utilisant les acquis théoriques et en s'inspirant de la jurisprudence étudiée. Pendant l'examen, les étudiants pourront disposer d'un code comprenant les sources primaires pertinentes (Constitution, traités internationaux, lois, etc.) ainsi que du recueil de jurisprudence évoqué dans la rubrique "lectures recommandées ou obligatoires". Ces textes pourront être soulignés ou surlignés, mais ne pourront en aucun cas être annotés. Cette épreuve est valorisée pour le reste de la note finale, soit pour 85 % de celle-ci.
En cas de seconde session, l'étudiant conserve en principe la note acquise préalablement pour ce qui concerne la participation au cours. Il peut toutefois y renoncer, en adressant une demande expresse par courriel en ce sens. Dans cette hypothèse, l'examen écrit de seconde session est valorisé pour 100 % de la note de l'étudiant concerné.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les séances de cours ont lieu au second quadrimestre.
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact directement avec le professeur (f.bouhon@uliege.be).