Durée
20h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en notariat | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
- Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession et aperçu des dispositions du Code flamand de la fiscalité afférentes à l'impôt de succession avec mise en évidence des différences les plus importantes entre les Régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
- Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.
Savoirs et compétences prérequis
Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
- Cours ex cathedra ou sous forme d'exercices + une séance de casus;
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Les notes seront disponibles, au deuxième quadrimestre, aux presses universitaires de Liège et, en version électronique, sur MyULiège.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen est écrit.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Pierre Moreau, Professeur
Faculté de droit de l'Université de Liège
Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) 4000 Liège
+ 32 4 366 30 86
mailto: pmoreau@uliege.be
Bérénice Coëme, Assistante
Faculté de droit de l'Université de Liège
Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) 4000 Liège
+ 32 4 366 57 63 mailto: berenice.coeme@uliege.be
Pascaline Goffin, Assistante
Faculté de droit de l'Université de Liège
Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) 4000 Liège
+ 32 4 366 57 63 mailto: pascaline.goffin@uliege.be