Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des organes de l'ordre judiciaire, les aspects relatifs aux compétences des juridictions et à la procédure civile faisant l'objet d'un autre enseignement de bachelier en droit, dont est titulaire le professeur Hakim Boularbah.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : nature et fonction de l'acte de juger, caractéristiques du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire. Quelques développements sont également consacrés à l'institution du ministère public, eu égard à l'utilité pratique de sa connaissance pour les étudiants qui ne doivent suivre que cette partie d'un cours plus général.
La deuxième partie décrit en détail l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire, des justices de paix à la Cour de cassation, tout en évoquant brièvement leurs compétences matérielles respectives.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance élémentaire de l'organisation de la justice belge.
Savoirs et compétences prérequis
Néant
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des séances d'exercices pratiques lors desquelles une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Informations complémentaires:
Le cours et les séances lors desquelles des cas pratiques seront proposés aux étudiants ont lieu au premier quadrimestre. Des séances de répétitions de points importants du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, seront organisées mais ne sont pas obligatoires.
Le cours s'adressant à un public majoritairement composé d'étudiants primo-inscrits, un certain nombre des séances seront enregistrées par podcast, en particulier en raison de conflit d'horaires, à des fins pédagogiques. Il appartient aux étudiants d'en faire l'usage approprié.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Institutions judiciaires. Co-rédigé par le titulaire du cours et le professeur honoraire G. de Leval, il constitue le tome 1er de l'ouvrage Droit judiciaire et sa quatrième édition est publiée en octobre 2024 par les éditions Larcier-Intersentia. Il pourra être acquis aux Presses Universitaires de Liège dès sa sortie de presse.
La disposition d'un Code judiciaire à jour est par ailleurs nécessaire. Ses articles peuvent être soulignés, mais pas annotés. Le Code ne peut être garni de post-it.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'évaluation sera assurée par un examen écrit.
Cet examen comprendra des questions à choix multiples ou sous forme de vrai/faux, des questions de compréhension de la matière, un exercice pratique et une question de réflexion au départ d'un propos ou sujet d'actualité.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage Institutions judiciaires, publié aux Editions Larcier, ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
Les étudiants sont tenus de disposer lors de l'examen d'un code judiciaire à jour, dont les articles ne peuvent être que soulignés. Les "post-it" ou autres ajouts ne sont pas autorisés.
Stage(s)
Néant
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Des permanences sont organisées, à partir de mi-octobre, afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent. Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULiege. Il ne sera pas fait usage d'un autre mode de communication, de sorte qu'il est impératif que l'étudiant(e) s'informe en consultant fréquemment ce portail.
Le titulaire du cours se tient par ailleurs à disposition des étudiant(e)s lors des pauses ou de la fin du cours pour toute question.
L'assistante spécialement chargée de l'aide aux étudiants dans le cadre de ce cours, Madame Barbara Sias, par ailleurs avocate au barreau de Liège-Huy, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : barbara.sias@uliege.be.
Sauf cas exceptionnel, le titulaire du cours ne répond pas aux emails des étudiant(e)s, à moins qu'il n'éname d'un ou une délégué(e) de cours.