Droit administratif et principes de contentieux administratif

Durée

60h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Michel Delnoy

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'objet du cours est, avant tout, le droit administratif, branche du droit public qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, organise les services publics et réglemente les activités privées. Le cours porte également sur les principes du contentieux administratif, qui vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration. Après avoir évoqué les contours du droit administratif, ses caractéristiques et ses sources juridiques, les thèmes suivants sont évoqués : l'organisation de l'administration, les missions de l'administration, les moyens d'action de l'administration et le contrôle de l'administration.

 

Le cours se donne avant tout ex cathedra, par leçons de 2 heures les lundi et vendredi du premier quadrimestre, de 8h15 à 10h15, en principe en présentiel, mais éventuellement via Teams.

 

Un ouvrage de référence est obligatoire : M. PÂQUES, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2024. Comme cela est pratiqué dans le cadre d'autres cours (par ex. celui de Fr. Georges en 1er bac), ce qui doit être étudié en vue de l'examen est ce qui est dit au cours oral ainsi que les pages de cet ouvrage qui y correspondent, par ailleurs généralement identifiées au cours oral.

 

Il se peut qu'à propos d'une question juridique donnée, il soit dit plus au cours oral qu'il n'est écrit dans l'ouvrage et vice versa. Il se peut que cette question soit abordée au cours oral en suivant une structure différente de celle de l'ouvrage ou avec un contenu quelque peu différent pour expliquer les choses autrement. Il se peut aussi - même si cela devrait être extrêmement rare - qu'une opinion exprimée au cours oral soit opposée à celle exprimée dans l'ouvrage. C'est au cours oral qu'est indiquée la manière optimale d'utiliser l'ouvrage. Ce qui est dit au cours oral est l'essentiel, qui est enrichi par le contenu qui y correspond dans l'ouvrage. Dans ce dernier, les petits caractères ne sont en principe pas matière d'examen, sauf s'ils concernent des questions vues au cours oral. Les notes de bas de page ne sont en principe pas matière d'examen, mais sous la réserve qu'elles peuvent aider à comprendre les affirmations auxquelles elles sont liées.

 

Pour éviter la mission impossible consistant à le faire en session d'examens, il est recommandé à l'étudiant(e) de procéder comme suit après chaque cours oral : avant le cours suivant, enrichir les notes prises au cours oral par le contenu - le cas échéant supplémentaire ou explicatif - des pages correspondantes de l'ouvrage écrit.

 

Les autres ouvrages susceptibles d'être consultés par l'étudiant(e) pour approfondir une matière ou mieux la comprendre sont les suivants :

- M. PÂQUES et L. DONNAY, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2024 ;

- M. DELNOY, Les autorisations administratives, Bruxelles, Larcier, 2024 ;

- D. RENDERS, Droit administratif général, 4ème édition, Bruxelles, Larcier, 2022 ;

- P. GOFFAUX, Dictionnaire de droit administratif, 3ème édition, Bruxelles, Larcier, 2022.

 

Enfin, un dossier de textes légaux et réglementaires sera prochainement rendu disponible aux presses universitaires. Ce dossier pourra être utilisé à l'examen en sus d'un code de droit public et constitutionnel (éd. La Charte ou Kluwer), pour autant qu'ils ne comportent aucune annotation, aucun sigle, seul le surlignage étant autorisé, ainsi que des post-its non annotés d'identification de débuts de textes.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, l'étudiant connaitra les principes de l'action administrative (les grandes cartégories d'administrations publiques, les domaines d'intervention, les élements de la légalité des actes, les contrôles et les recours)

Il sera à même
- de comprendre et d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur (ce qui requiert la maîtrise des principes de la matière et de la terminologie),
- de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit, notamment de formuler un moyen au contentieux objectif,
- de proposer des solutions.

La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien.
En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable.

On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.


En 2023-2024, le plan a été remanié. il est le suivant :

- Introduction

- Partie 1.- Les matériaux nécessaires

État de droit. Fonctions juridiques de l'État. Sources. Aiguillage du droit administratif: création du service public et choix de la gestion publique ou privée

- Partie 2.- L'administration organique (Qui?)

Classements. Centralisation. Déconcentration. Décentralisation. Tutelle, Autorité indépendante

- Partie 3.- L'administration matérielle (Quoi?)

Police administrative. Offre de services. Sanctions administratives

- Partie 4.- Les moyens de d'action (Comment?)

Actes unilatéraux (nature, validité, pouvoir discrétionnaire). Contrats et marchés publics. Propriété, expropriation, limitations, domaine

- Partie 5.- Les pouvoirs locaux

- Partie 6.- Les principes de contentieux administratif

- Conclusion

Savoirs et compétences prérequis

Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Des séances des travaux pratiques. Elles sont annoncées.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Cours ex cathedra, deuxième quadrimestre, le lundi et le vendredi

Certains cours du vendredi seront peut-être donnée en podcast.

B.31, Auditoire Portalis

Le cours reprendra le lundi 5 février 2024 à 8h00

 

L'assistance au cours est recommandée.

C'est au cours oral qu'est indiquée la manière optimale d'utiliser les ouvrages qui servent de support à cet enseignement.

 

Des séances de travaux pratiques et de questions-réponses auront lieu en cours de semestre

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

INDISPENSABLES

A.- Ouvrages par Prof. Michel PAQUES

Attiention: Les éditions antérieures des notes de cours sont dépassées. Les nouveaux supports 2024 sont les ouvrages suivants:

1- Droit administratif, Michel Pâques (avec la collaboration de S. Charlier et J. Hubert), Collection de la Faculté de Droit de Liège, Bruxelles, Larcier, 2024 (sortie janvier 2024).

2- Contentieux administratif, Michel Pâques et Luc Donnay, Collection de la Faculté de Droit de Liège, Bruxelles, Larcier, 2023 (sortie novembre 2023)

B.- Dossier de documentation  qui contient cinq décisions importantes et un guide d'accompagnement à la lecture), Edition 2024, Presses universitaires de l'ULiège

Ces décisions illustrent la matière et réduisent l'effort d'pprentissage. Leur connaissance est indispensable

C.- Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable.

NB Le Dossier de documentation (B) et le code (C) sont utilisables à l'examen. Fluo et soulignements admis. Annotations non admises.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Examen oral en mai-juin 2024

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Il n'est pas envisagé cette année de diffuser le cours sous la forme de podcasts comme cela fut le cas en 2020-21

Sauf éventuellement pour certaines séances du vendredi. Voir informations ad valvas en 2024.

Contacts

Michel PAQUES,

Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman, 
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Quartier Agora, Place des Orateurs 3,
Bât. B31
B-4000 Liège

michel.paques@uliege.be

ou sur rendez-vous

Secrétairiat administratif

N;


Assistantes

Sophie CHARLIER,

Justine HUBERT,

Master en droit
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman B. 31
R 6-8
04/366 31.04


Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Quartier Agora, Place des Orateurs 3,
Bât. B31, B-4000 Liège

sophie.charlier@uliege.be

justine.hubert@uliege.be

Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves.

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.


Explications complémentaires:

2.3 Droit administratif : https://f.io/GJ7GU9iK

Notes en ligne