Durée
40h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en gestion des risques financiers | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Les grands thèmes du droit des sociétés sont abordés, de la constitution à la dissolution/ liquidation, en se centrant plus spécialement sur les trois types de sociétés les plus rencontrés, à savoir la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SRL) et la société coopérative (SC).
Aperçu des thèmes abordés :
- Constitution (introduction : définition de la société; acquisition de la personnalité morale; éléments d'une comparaison générale entre la SA, SRL, SC).
- Fonctionnement (la gestion des sociétés : statut des administrateurs et gérants, les modalités de prise de décision, leurs pouvoirs et leurs responsabilités; les conflits d'intérêts; l'assemblée générale : caractère obligatoire, pouvoirs et modalités de prise de décision).
- Les actionnaires (conventions d'actionnaires, la réglementation des conflits entre actionnaires).
- Le capital (augmentation, réduction, amortissement, achat d'actions ou parts propres et participations croisées).
-
Restructuration et dissolution (les restructurations d'entreprises).
Transformation, fusion, scission, apports d'universalités et de branches d'activité, dissolution et liquidation.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue des cours, les étudiants auront assimilé la manière dont le Code des sociétés et des associations est structuré et seront en mesure de retrouver, dans le Code, tout type de disposition.
Ils sauront présenter les objectifs poursuivis par le législateur dans l'organisation du droit des sociétés et la manière dont les intérêts des différentes parties et les différents intervenants du droit des sociétés sont protégés.
Les étudiants auront compris les concepts fondamentaux du droit des sociétés et sauront les appliquer à des cas concrets issus de la pratique (comme par exemple l'identification des risques de mise en cause de la responsabilité des fondateurs, des administrateurs, ou des commissaires, les formalités à accomplir à l'occasion des assemblées générales, les possibilités offertes aux actionnaires de se retirer d'une société, etc.).
Savoirs et compétences prérequis
Tous les concepts sont présentés au début du cours.
Mais s'agissant d'un cours de droit des sociétés dispensé dans le cadre d'un master de spécialisation, une connaissance théorique ou pratique élémentaire du droit permet de comprendre et d'appliquer plus facilement et plus rapidement les différents concepts.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Il n'y a pas de travaux pratiques ou de répétitions.
La participation aux cours de manière interactive, en posant des questions ou y répondant et en participant aux discussions qui s'ensuivent, permet selon mon expérience, une meilleure compréhension et une meilleur apprentissage.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- LOL@
Informations complémentaires:
Les cours sont enregistrés.
Les slides projetés lors des cours sont mis à la disposition des étudiants.
La lecture d'ouvrages de référence, même si elle n'est pas obligatoire, peut permettre de comprendre des concepts ou des règles plus complexes.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Stage(s)
Pas d'obligation de suivre un stage.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Cours hebdomadaire, de 18 heures à 21 heures, avec une pause d'une dizaine de minutes.
Contacts
Par courriel (gautier.matray@uliege.be) ou, en cas d'urgence, par téléphone (0475/63.90.69).
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Aucun MOOC n'est associé à ce cours.