Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours propose une étude du régime juridique des assurances en Belgique et plus particulièrement du contrat d'assurance tel qu'il est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Dans une partie introductive, on expose les principales classifications des assurances, par exemple la distinction entre les assurances privées (objet du cours) et les assurances sociales, entre les assurances à caractère indemnitaire et celles qui ont un caractère forfaitaire, entre les assurances obligatoires et les assurances facultatives, et les conséquences qui en découlent. Les éléments de base de la technique de l'assurance privée, qui repose sur la sélection des risques, et les grandes lignes du régime de contrôle des entreprises d'assurance sont explicités.
On examine ensuite les règles de la loi du 4 avril 2014 qui sont applicables à tous les contrats d'assurance et qui se rapportent à la formation du contrat ainsi qu'à son exécution. Quelles informations le preneur d'assurance doit-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l'assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l'assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d'assurance ? Tels sont quelques exemples de questions auxquelles le cours a vocation à répondre et qui en constituent le fil conducteur.
Sont ensuite successivement étudiées les dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, les règles qui concernent spécifiquement les assurances de dommages (assurance incendie, assurance de la responsabilité et assurance protection juridique) et, s'agissant des assurances de personnes, les règles propres à l'assurance maladie.
Certains contrats d'assurance, qui sont largement répandus, sont réglementés par un arrêté royal ; c'est le cas notamment de l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et de l'assurance incendie. Ils font l'objet d'un examen plus approfondi. En revanche, le régime de l'assurance vie n'est pas étudié.
La matière de la distribution des assurances, qui inclut le statut et la responsabilité des intermédiaires d'assurance, ne fait pas comme telle l'objet du cours. Elle est cependant évoquée à plusieurs reprises et tout particulièrement lors de l'étude du processus de formation du contrat.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance des concepts propres au droit des assurances et des droits et obligations des parties (en ce compris les tiers bénéficiaires de la garantie), dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il vise également à susciter une réflexion critique sur les dispositions légales, leur objectif et raison d'être ainsi que leur application jurisprudentielle. Chaque fois que l'occasion se présente, les étudiants sont sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent le secteur des assurances.
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance du droit des obligations est nécessaire. Le droit des assurances y fait constamment allusion qu'il s'agisse, par exemple, du processus de formation du contrat, de la sanction de l'inexécution des obligations contractuelles, du recours aux mécanismes de l'action directe, de la stipulation pour autrui ou encore de la subrogation. Il y apporte souvent des solutions qui lui sont propres.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours prend principalement la forme d'un exposé magistral. Une présentation PowerPoint aidera les étudiants à synthétiser la matière.
Très régulièrement, des références sont faites à des documents ou à des décisions judiciaires qui, selon les cas, font l'objet du dossier de documentation ou peuvent être trouvés sur le site internet des différents prestataires. Les étudiants sont invités à consulter ces documents, le cas échéant préalablement à un cours déterminé, afin d'être en mesure de les commenter à cette occasion.
Une étude de cas pratiques et de décisions est proposée dans le but soit d'approfondir la matière, soit de dégager la règle applicable à la situation donnée.
La participation active au cours est vivement sollicitée et recommandée.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours est donné en présentiel à moins que les autorités n'exigent, en raison de la situation sanitaire du moment, qu'il ait lieu à distance.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Le support du cours est notre Manuel de droit des assurances publié aux éditions Larcier (2021, 591 p.) dans la Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
Un dossier de documentation est également mis à la disposition des étudiants. Il est composé de documents tirés de la pratique (conditions générales et particulières de contrats d'assurance, avis d'échéance, formulaires de souscription,...) ainsi que de décisions de jurisprudence publiées ou inédites qui seront commentées dans le cadre du cours.
Le Manuel de droit des assurances et le dossier de documentation sont disponibles aux Presses Universitaires de Liège au début de l'année académique.
Les présentations PowerPoint sont communiquées en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la matière.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Informations complémentaires:
L'évaluation sera réalisée par un examen oral. Les étudiants peuvent disposer de leur code de droit des assurances.
Il est permis d'effectuer des renvois d'article à article, de souligner certains passages du texte légal et d'insérer des "post it" dans le code mais uniquement pour séparer les diverses sources juridiques (lois et arrêtés royaux d'exécution). Les commentaires et annotations diverses ne sont pas autorisés.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours est organisé au cours de l'année académique 2024-2025.
Il est organisé uniquement les années paires (2024-2025, 2026-2027, 2028-2029,...).
Contacts
catherine.paris@uliege.be