2024-2025 / DROI0271-5

Droit européen de la concurrence, European Competition Law

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Dirk Auer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE et leur mise en oeuvre. La seconde partie porte sur le contrôle des concentrations.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.

Savoirs et compétences prérequis

Connaissances de base du droit de l'Union européenne

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours magistraux en présentiel, avec participation active des étudiants. Il y aura également quelques séances d'exercices pratiques.

 

Le cours aboerdera les matières suivantes:

- Introduction au droit européen de la concurrence

- Article 101 TFUE: L'interdiction des ententes entre entreprises.

- Article 102 TFUE: L'abus d'une position dominante.

- Le contrôle des concentrations.

- Le DMA et la réglementation des marchés digitaux.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Lors de l'année 2022-2023, le cours sera dispensé en langue anglaise.

Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées

Supports de cours:

- Des présentations powerpoint seront distribuées à la fin de chaque leçon.

- L'enseignant recommendera des décisions de jursiprudence et textes de loi que les étudiants devront télécharger.

- L'enseignant recommendera des lectures pour les étudiants souhaitant approfondir leur connaissance du droit de la concurrence.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Examen écrit et à livre ouvert.

Des exemples de questions seront fournis aux étudiants durant le trimestre.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

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Contacts

Titulaire:
dauer@laweconcenter.org

Association d'un ou plusieurs MOOCs