Durée
24h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours est organisé en 2024-2025. Plusieurs dispositions du traité de Rome concernaient déjà le droit des sociétés. Elles ont été tantôt maintenues, tantôt perfectionnées, voire complétées, et ont connu de très larges évolutions liées aux interprétations de la Cour de justice de l'Union européenne. Par ailleurs, des instruments juridiques nouveaux sont apparus, avec la création du groupement européen d'intérêt économique, de la société anonyme européenne et de la société coopérative européenne. Enfin, sur la base de certains textes du traité CE (repris dans le traité FUE), des tentatives d'harmonisation partielle du droit des sociétés des Etats membres ont été réalisées par le biais de directives. Là aussi toutefois, la CJUE est intervenue pour éclairer la portée de ces textes. Dispositions pertinentes du droit primaire, mise en place de structures sociétaires uniformes (ou censées l'être), directives d'harmonisation du droit des sociétés et jurisprudence de la CJUE : tels sont les quatre aspects du droit européen des sociétés examinés dans le cadre du cours.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'examen de la naissance d'un nouveau droit des sociétés et des relations de ce droit avec les systèmes juridiques nationaux.
Savoirs et compétences prérequis
Une bonne connaissance du droit des sociétés de l'un des Etats membres de l'Union européenne.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Partie ex cathedra partie interactif (les étudiants doivent préparer certains documents du dossier de documentation à l'avance et les présenter devant leurs condisciples)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours organisé en présentiel.
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
Nicolas THIRION (dir.) , Droit international et européen des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2009
Un dossier de documentation sera disponible en ligne
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Pas de remarque. Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).
Contacts
Le service de droit économique et de théorie du droit.